Les modalités en 2010
Cette action concerne les "Petites et moyennes entreprises", susceptibles de rejeter jusqu’à 10 tonnes d’effluents pollués par an. Pour traiter ces pollutions, l’agence apporte une aide technique et financière pouvant aller jusqu’à 200 000 euros investis sur trois ans. (réglement européen n° 69-2001 du 12/01/2001).
Les modalités en 2010
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Dernière mise à jour : mercredi 8 février 2012