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Publié : 19 juillet 2011

Les profils de baignade : un nouvel outil pour prévenir les risques sanitaires et améliorer la qualité des eaux de baignade

Les profils de baignade : un nouvel outil pour prévenir les risques sanitaires et améliorer la qualité des eaux de baignade

La Directive Européenne (Directive 2006/7/CE transposée en droit français par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques) relative à la qualité des eaux de baignade concerne tous les sites de baignade contrôlés aussi bien en eaux douces que littorales.
Elle renforce les exigences de qualité pour le plus grand bénéfice de la santé des estivants et fait évoluer les règles de classement et les principes de gestion préventive des risques de pollution et d’information des usagers.

La grande nouveauté de cette directive est la mise en place de profils de baignade. En 2011, tous les responsables des sites de baignade doivent avoir réalisé les "profils de baignade" et les communiquer aux maires. Ces derniers doivent les transmettre à l’ARS avant la saison balnéaire 2011.

Le profil de baignade comporte trois points forts :

    • L’identification des sources de pollution temporaires, permanentes ou potentielles susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux et d’affecter la santé des baigneurs.
    • La définition des mesures de gestion à mettre en œuvre pour prévenir la pollution à court terme.
    • La définition des actions qui permettront de préserver ou de reconquérir la qualité des eaux afin de parvenir en 2015 à une eau de qualité classée au moins « suffisante ».

Ainsi, l’Agence de l’eau Artois Picardie, avec l’appui des Agences Régionales de Santé, des services de la Police de l’eau et des SAGE, s’est mobilisée par son soutien technique et financier pour respecter cet échéancier.

Sur le littoral Artois- Picardie, le Conseil Général de la Somme et le Syndicat Mixte de la Côte d’Opale (SMCO) ont respectivement pris la maîtrise d’ouvrage des études de profil de baignade pour les plages de la Somme et pour les plages du Nord et du Pas-de-Calais. Les études des 42 sites de baignade en mer sont aujourd’hui achevées.

Plan de financement étude profil de baignade de la Somme :

Agence de l’eau Artois-Picardie : 50 %
Conseil Général de la Somme : 10 %
Communes : 40 %

Plan de financement étude profil de baignade du Nord et du Pas-de-Calais :

Agence de l’eau Artois Picardie : 50 %
Conseil Régional Nord Pas de Calais : 30 %
Communes et EPCI : 20 %

infolettre juridique du 14 novembre 2014 Consulter les posters - profils de baignade Nord - Pas-de-Calais
infolettre juridique du 14 novembre 2014 Consulter les posters - profils de baignade Picardie