La nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques, promulguée le 30 décembre 2006 (loi n°2006-1172 ; JO du 31 décembre 2006), répond aux objectifs de la directive cadre européenne, en particulier atteindre le bon état des eaux d’ici 2015. Elle propose des outils nouveaux et efficaces pour lutter contre les pollutions diffuses liées notamment à l’usage des produits phytopharmaceutiques qui , aujourd’hui, touchent l’ensemble des milieux aquatiques. Outre différentes mesures administratives et techniques visant à réduire ce type de pollution, cette loi prévoit, à compter du 1er janvier 2008, la perception par les agences de l’eau d’une redevance pour pollutions diffuses. Cette redevance, qui concerne les produits phytopharmaceutiques et prend en compte la toxicité et la dangerosité pour l’environnement des substances qu’ils contiennent, remplacera l’actuelle taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) perçue par les services de l’Etat auprès des producteurs et importateurs de ces produits.