Par une démarche volontaire, environ 3000 exploitants de stations d’épuration industrielles ou urbaines recherchent dans leurs rejets 87 substances ou familles de substances. Celles-ci doivent, selon la directive cadre sur l’eau n°2000/60/CE du 23 octobre 2000, faire l’objet d’un diagnostic en vue d’une réduction des rejets, voire pour certaines de leur suppression.

Les résultats de cette action serviront à compléter le programme d’action fixé par l’arrêté du 30 juin 2005 en fixant des objectifs de réduction pour les substances qui n‘en comportent pas aujourd’hui. Ils permettront en outre d’adapter les valeurs limites d’émissions de certains établissements dont les rejets ont été identifiés comme insuffisamment adaptés à la sensibilité du milieu.

Concernant les installations relevant de la directive IPPC, une action nationale a été engagée en 2004 en s’appuyant sur le concept de meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable et sur la sensibilité du milieu.

Des objectifs de réduction sont fixés par arrêté préfectoral après transmission du bilan décennal ou d’une étude technico-économique de réduction des rejets notamment dans les milieux aquatiques.

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Arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses  Directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution