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Publié : 24 février 2009

Préconisations relatives à la réalisation des études de conception des systèmes d’assainissement non collectif

L’étude de conception à la parcelle est destinée à définir les caractéristiques du système d’assainissement non collectif le mieux adapté pour le traitement des eaux usées d’un immeuble ainsi qu’à la parcelle sur laquelle il est implanté.
Elle consiste à trouver la meilleure adéquation entre le projet du maître d’ouvrage et les caractéristiques de la parcelle et de son environnement. Son premier objectif est la protection pérenne de la santé publique, de la qualité des ressources en eau en particulier, et du milieu naturel en général.

img3574 Document "Préconisations relatives à la réalisation des études de conception des systèmes d’assainissement non collectif"