Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) :

Le SDAGE est le document de planification appelé « plan de gestion » dans la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000. A ce titre, il a vocation à encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Ainsi, les « programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être « compatibles, ou rendus compatibles » avec les dispositions des SDAGE » (art. L. 212-1, point XI, du code de l’environnement).

Il fixe les objectifs à atteindre sur la période considérée.

C’est le Comité de Bassin, rassemblant des représentants des collectivités, des administrations, des activités économiques et des associations, qui a en charge l’élaboration et l’animation de la mise en œuvre du SDAGE.

Ce projet remplacera le SDAGE actuel datant de 1996. Pour être conforme aux prescriptions de la DCE, il est complété sur les thèmes suivants : surveillance des milieux, analyse économique, consultation du public, coopération et coordinations transfrontalières. Il portera sur les années 2010 à 2015 incluses et sera arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin.

Programme de Mesures :

Le programme de mesures est issu de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 transposée par les articles L. 212-2-1 et R. 212-19 à R. 212-21 du code de l’environnement. Il identifie les actions clés indispensables à la réalisation des objectifs environnementaux définis par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) :

• l’atteinte du bon état des masses d’eau ;
• la non dégradation du bon état des masses d’eau ;
• le respect des zones protégées ;
• la lutte contre les toxiques.

Il portera sur les années 2010 à 2015 incluses et sera arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin, fin 2009 en même temps que le SDAGE.

Le programme de mesures n’a pas vocation à répertorier de façon exhaustive les actions dans le domaine de l’eau. Il doit être axé sur les actions indispensables pour l’atteinte du bon état. Il doit être ambitieux mais également réaliste d’un point de vue technique et économique.