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Par : adm TS
Publié : 24 février 2008

Redevance pour obstacle continu sur les cours d’eau

Les barrages et les seuils modifient le fonctionnement naturel des cours d’eau et des nappes alluviales, et peuvent perturber la vie aquatique et les usages de l’eau. Ils peuvent notamment bloquer la circulation des poissons, des sédiments (limons, sables et galets) et modifier fortement les niveaux des eaux souterraines qui sont en relation avec les cours d’eau. Cette redevance, créée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, n’interdit pas les ouvrages mais encourage à les aménager ou à les exploiter au mieux en vue de rétablir ou de maintenir un bon fonctionnement de l’écosystème fluvial.
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