Le stockage d’eau en période d’étiage accentue au-delà du régime naturel des eaux la baisse des débits des rivières pendant cette période. Cela peut provoquer des perturbations de la vie aquatique ou des usages de l’eau : une mortalité anormale des espèces aquatiques ; élévation de la température des eaux entraînant des problèmes d’oxygénation, réduction des débits n’assurant plus une dilution suffisante des pollutions ou rendant impossibles certains prélèvements d’eau en aval.

La redevance pour stockage d’eau en période d’étiage créée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 est une nouvelle mesure pour inciter à restaurer le débit naturel des cours d’eau.

Formulaire de déclaration de redevance pour stockage d’eau en période d’étiage

Notice explicative du formulaire de déclaration de la redevance pour stockage d’eau en période d’étiage