Documents joints

• Restauration et gestion des milieux aquatiques, PDF, 1.7 Mo

  Le contexte et les objectifs

  La directive cadre sur l’eau fixe un objectif de bon état écologique des cours d’eau à atteindre d’ici 2015, sauf reports de délais et dérogations justifiés.

  Parallèlement aux travaux permettant d’améliorer la qualité de l’eau, il est nécessaire de restaurer la qualité physique des rivières, qui sont fortement artificialisées, et de préserver les zones humides.

  Ces travaux doivent être complétés par des actions dans les bassins versants, pour réduire les phénomènes d’érosion à la source et limiter l’impact des inondations par la restauration de champs d’expansion de crues.
• Délibération n° 10-A-027, PDF, 4.4 Mo

  Modifiant la délibération n° 09-A-034 - Restauration et gestion des milieux aquatiques
• Cahier des charges de l’entretien pérenne des cours d’eau, PDF, 24.8 ko
• Délibération n° 10-A-028, PDF, 885.3 ko

  Modifiant la délibération n° 09-A-089 - Soutien aux dispositions "contrat d’avenir" et "contrat d’accompagnement dans l’emploi"