Documents joints

• Solidarité urbain / rural, PDF, 638.2 ko

  Depuis le 1er janvier 2005, les agences de l’eau subventionnent, dans le cadre de leurs attributions, et selon le principe d’une solidarité envers les communes rurales, la réalisation de travaux d’adduction d’eau et d’assainissement en milieu rural.

  La poursuite du programme de solidarité rural/urbain pour l’eau et l’assainissement constitue une priorité nationale reprise par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques.

  Pour le 9ème Programme d’interventions de l’agence de l’eau, la solidarité envers les communes rurales est fondée d’une part sur le décret d’avril 2006 qui définit les communes rurales éligibles à cette solidarité, et la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques qui fixe une enveloppe nationale d’un million d’euros pour l’exercice de la solidarité rural/urbain, sur la durée du 9e Programme des agences de l’eau.
• Délibération n° 08-A-082, PDF, 60.1 ko

  Travaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement dans les communes rurales