Ces textes européens sont nécessaires pour la mise en œuvre réglementaire de la DCE :

• La Convention d’Aarhus : Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement - Déclarations ;
• La Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ;
• Le Règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes ;
• La Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.