Textes législatifs et réglementaires généraux
Vous trouverez dans cette rubrique les textes intégrant les principes communs à toutes les redevances.
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Délibération n° 08-A-087 du conseil d’administration du 3 octobre 2008 9e programme d’interventions : taux, tarifs et zones de redevances applicables sur la période 2009-2012, PDF, 138.6 ko
Décret no 2007-1311 du 5 septembre 2007 relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l’eau et modifiant le code de l’environnement, PDF, 211.2 ko
Décret no 2007-1357 du 14 septembre 2007 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l’eau et modifiant le code de l’environnement, PDF, 175 ko
LOI no 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, PDF, 1 Mo
Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte, PDF, 106.8 ko
Délibération no 09-A-023 du 16 octobre 2009 du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie, PDF, 196.5 ko
Annexes délibération 09-A-023 du 16 octobre 2009, PDF, 917.5 ko
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Dernière mise à jour : mercredi 16 mai 2012
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