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AccueilPar :
adm TS
Publié :
24 février 2008
Textes réglementaires - Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
Documents joints
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte, PDF, 1016.4 ko
- Circulaire n° 6/DE du 15 février 2008 relative à l’application des redevances prévues aux articles L. 213-10-1 et suivants du code de l’environnement , PDF, 168.6 ko
- Circulaire du 24 octobre 2008 relative aux modalités de calcul de la redevance perçue par les agences de l’eau sur les rejets de chaleur en rivière et en mer, PDF, 85 ko
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Dernière mise à jour : mercredi 8 février 2012