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Publié : 8 juillet 2004

Zones de redevances pollution - 8ème programme

La pollution produite soumise à redevance est évaluée à partir de paramètres représentatifs des phénomènes polluants (matières en suspension, matières oxydables...). Les redevances pollution, proportionnelles aux quantités de pollution produites, doivent inciter chacun à réduire ses rejets.

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