La consultation du public

L'Escaut à Manières
La rédaction du SDAGE et du Programme de mesures est réalisée en concertation dans les territoires du bassin Artois-Picardie. Pour cela, des commissions territoriales sont organisées pour accompagner chaque grande étape d’élaboration de ces documents importants.
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La consultation du public a donné au public l’occasion de s’exprimer sur les actions pour l’eau qui nous engagent collectivement. Celle de 2015 portait sur trois plans de gestion : le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (Sdage), (et du Programme de Mesures associé), le Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) et le Plan d’Action pour le Milieu Marin (Pamm).
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Conformément à l’article 14 de la DCE et les articles L212-2, R212-6 et R212-7, les projets de SDAGE et de programme de mesures ont été soumis à la consultation du public et des institutions du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.
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Conformément à l’article 14 de la DCE et les articles L212-2, R212-6 et R212-7, et à la réglementation, les documents ont été déposés dans les préfectures de régions et de départements et la consultation a été annoncée 15 jours avant dans la presse.