Publié : Le 19/12/2018
- Actualisé le 12/03/2019

Le 11ème programme d'intervention

11ème programme d'intervention 2019-2024 : 1,114 milliard d'euros pour financer des projets sur l'eau et la biodiversité "partout où l'eau sert la vie"

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Approuvé le 5 octobre 2018, le 11ème Programme d’intervention (2019-2024) de l’Agence de l'Eau Artois-Picardie se veut ambitieux et volontariste.

 

  • 1,114 milliard d’euros sur 6 ans pour une prise en compte volontariste de la nécessaire  « adaptation au changement climatique »

Le 11ème programme introduit des sujets transversaux, en lien avec les grands défis de ce siècle, et maintient une solidarité territoriale forte au sein de ce territoire :

  • Reconfirmation des taux de financements pour soutenir des études ou des travaux liés à l’adaptation au changement climatique et à la biodiversité
  • Elargissement de la politique d’intervention « gestion des milieux naturels » aux milieux naturels hors zones humides, y compris sur le volet littoral

 

  • Une baisse de la pression fiscale et des redevances plus équitables

Pour répondre à l’objectif national de réduction des prélèvements obligatoires, les redevances collectées seront en diminution: une baisse de 10 à 20% du taux de redevances sur le bassin Artois-Picardie. Celles-ci sont payées par chaque usager en fonction de sa consommation d’eau et de la pollution rejetée dans le milieu naturel.

 

  • Ouverture, simplification, priorisation: trois mots clés de ce nouveau Programme
  • Ouverture pour l’extension du champ d’intervention de l’agence de l’eau au milieu marin, à la biodiversité et au changement climatique,
  • Priorisation : par l’introduction de critères génériques, géographiques ou thématiques dans les choix de projets (ex : priorité aux approches globales à l’échelle des bassins versants),
  • Simplification : par la dématérialisation accrue des demandes ou l’harmonisation des modalités d’aides entre politiques d’intervention,

 

Des commissions territoriales sont programmées courant février/mars 2019, aux 4 coins du bassin Artois-Picardie, pour présenter les grandes lignes de ce nouveau programme de 6 ans.