Le Comité de bassin : la démocratie de l'eau dans le bassin Artois-Picardie

En France, la gestion de l’eau et des milieux aquatiques s’exerce en concertation avec les usagers de l’eau, des élus et de l’Etat au sein des «Comités de bassin».

Le Comité de bassin est une assemblée qui réunit à l’échelle du bassin hydrographique, les acteurs publics ou privés agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, industries, agriculteurs, associations, Organisations Non Gouvernementales (ONG), consommateurs mais aussi les représentants de l’Etat et de ses établissements publics. Il définit les orientations de l’action de l’agence de l’eau et les priorités d’action à inscrire dans les documents de planification qui se rapportent au bassin.

• Le Comité de bassin élabore, adopte et analyse le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), outil de planification dans le domaine de l'eau. Le Comité de bassin est l'organe initiateur de la politique de l’agence de l’eau : il définit les orientations de l’agence, et participe à l’élaboration des documents financiers de l’agence.
   
• Le Comité de bassin donne un avis conforme sur les montants, orientations du programme pluriannuel d’intervention de l’agence et sur les taux de redevances proposés par le Conseil d'administration.
   
• Il donne un avis à la demande du ministre ou du préfet sur toute question liée à l’eau dans le bassin. Il intervient également pour émettre des avis sur la mise en œuvre de différents outils dans le bassin : Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB), périmètre des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), délimitation des zones vulnérables, …
   
• Enfin, c’est un lieu de discussion et de débats sur tout sujet se rapportant à l’eau dans le bassin.