Définie dans le règlement d’exemption (651/2014 - §102) comme :
- une norme de l’Union obligatoire fixant les niveaux à atteindre par chaque entreprise en matière d’environnement, ou
- l’obligation, prévue par la Directive relative aux Emissions Industrielles (dite IED – 2010/75/UE), d’appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD).
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Glossaire
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« Norme de l’Union »