Publié : Le 19/12/2018
- Actualisé le
28/06/2017

Les délibérations par domaine d'intervention (11ème programme d'intervention)

Délibérations générales
Numéro Intitulé Mise à jour Annexes Mise à jour
18-A-030 Réglement intérieur du Conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Artois-PIcardie 05/10/2018    
18-A-031 11ème programme d'intervention : dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances 05/10/2018

Annexe 1- Définition des zones géographiques (ressources de catégorie 1)

Annexe 2- Définition des zones géographiques (ressources de catégorie 2)

05/10/2018

 

 

05/10/2018

18-A-032 Modalités particulières d’application de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques en matière de redevances 05/10/2018 Annexe 1- Convention relative au reversement des redevances 05/10/2018
18-A-033 Montant des interventions financières de l'agence pour le 11ème programme d'intervention 2019-2024 05/10/2018    
18-A-035 Cautionnement des interventions financières 05/10/2018    
18-A-036 Modalités générales des interventions financières de l’Agence 05/10/2018

Annexe 1- Convention-type universelle

Annexe 2- Décision-type du Directeur général valant acte d'attribution

05/10/2018

 

05/10/2018

18-A-037 Zonages d’intervention 05/10/2018 Annexe 1- Liste des communes du bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages 05/10/2018
18-A-034 Programme Concerté pour l'Eau 05/10/2018    

 

Délibérations d'intervention
Numéro Intitulé Mise à jour Annexes Mise à jour
18-A-038 Ouvrages d’épuration des collectivités territoriales 05/10/2018

Annexe 1- Coûts de référence des stations d'épuration

Annexe 2- liste des agglomérations d'assainissement visées par une validation préalable d'un programme d'actions

05/10/2018

 

 

05/10/2018

18-A-039 Assainissement Non Collectif 05/10/2018

Annexe 1- Guide de préconisations

05/10/2018

18-A-040 Gestion des Eaux Pluviales et de ruissellement hors activités économiques 05/10/2018 Annexe 1- Liste des agglomérations d'assainissement visées par une validation préalable d'un programme d'actions 05/10/2018
18-A-041 Réseaux d’assainissement des collectivités territoriales 05/10/2018 Annexe 1- Liste des agglomérations d'assainissement visées par une validation préalable d'un programme d'actions 05/10/2018
18-A-042 Raccordement aux réseaux publics de collecte 05/10/2018

Annexe 1- Convention de partenariat

05/10/2018
18-A-043 Lutte contre la pollution des activités économiques hors agricoles 05/10/2018    
18-A-044 Assistance technique départementale - Collectivités territoriales 05/10/2018 Annexe 1- Les missions de l'assistance technique départementale 05/10/2018
18-A-045 Aides à la performance épuratoire des systèmes d’assainissement des pollutions domestiques et assimilées 05/10/2018

Annexe 1- Calcul de l'APE

05/10/2018

18-A-046 Lutte contre les pollutions diffuses 05/10/2018

Annexe 1- Critères de priorité pour les MAEC

Annexe 2- Liste des investissements éligibles dans le cadre de la mesure 4 des PDRR

Annexe 3- Liste des investissements éligibles pour la réduction des produits phytosanitaires dans les JEVI

Annexe 4- Modalités du Programme Eau et Agriculture

05/10/2018

 

05/10/2018

 

 

05/10/2018

 

05/10/2018

18-A-047 Protection de la ressource en eau et alimentation en eau potable 05/10/2018    
18-A-048 Restauration et gestion des milieux naturels et du littoral 05/10/2018 Annexe 1- Type d'opérations financées 05/10/2018
18-A-049 Animation territoriale ou thématique 05/10/2018    
18-A-050 Etudes, recherche, innovation et connaissance environnementale 05/10/2018    
18-A-051 Information, communication et éducation à l’environnement 05/10/2018    
18-A-052 Action internationale dans le cadre de la coopération institutionnelle, de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale 05/10/2018