Les outils d'évaluation de la Directive cadre sur l'eau (DCE)

La Directive impose notamment  :

• un diagnostic de l’état des eaux
• un programme de surveillance
• un programme de mesures (actions).

certaines conditions,  l’échéance du bon état de l’eau peut être reportée pour une réalisation progressive  des objectifs. En cas d’impossibilité technique, d’impacts environnementaux supplémentaires ou de coûts disproportionnés, des objectifs moins stricts peuvent également être fixés.

Selon la DCE, l’état d’une masse d’eau est défini comme étant la situation la plus déclassante entre :

• un état chimique se rapportant à des normes de concentration de certaines substances particulièrement dangereuses (dites toxiques), et
• un état écologique qui repose sur une évaluation d’« éléments de qualité » biologiques (peuplements en végétaux, invertébrés et poissons) et physico-chimiques (paramètres généraux comme le bilan en oxygène ou les nutriments)  et de 9 polluants toxiques définis comme pertinents au niveau national parmi lesquels on retrouvera des métaux dont le cuivre et le zinc.

L’évaluation des altérations physiques (ou hydromorphologiques) n’est explicitement requise que pour identifier les situations de référence et le « très bon état », mais elle est évidemment essentielle en tant qu’élément de diagnostic des causes d’altération.

En France, les éléments d’interprétation de la notion de bon état sont définis par l’arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010, relatif aux règles d’évaluation de l’état écologique et de l’état chimique des eaux douces de surface.

Cette évaluation se réalise à l’échelle de la « masse d’eau », définie comme étant une portion de cours d’eau ou de canal homogène de par leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologique.

Sur le bassin Artois-Picardie, 45 masses d’eau dites « naturelles » (cours d’eau) ont été identifiées ainsi que 21 masses d’eau dites artificielles ou fortement modifiées (canaux et wateringues).