Publié : Le 14/04/2016
- Actualisé le 05/08/2016

Les textes applicables

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Pour assurer son rôle de dépollution et de protection de la ressource en eau, l’Agence de l’eau met en œuvre la politique de l’eau élaborée en concertation avec son Conseil d’administration et le Comité de bassin.

Composées des représentants des collectivités territoriales, des usagers, de l’Etat et de ses établissements publics, et de deux représentants élus du personnel, ces deux instances décisionnelles représentatives des acteurs socio-économiques du bassin hydrographique Artois-Picardie sont des lieux de discussion et de débats.

 

La loi du 30 décembre 2006 sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) a confirmé leur rôle essentiel décliné au travers des Décrets et Arrêtés modifiés du 15 mai 2007 relatifs aux Agences de l’eau et aux Comités de bassin.

 

Ces décrets et arrêtés déterminent la composition du Conseil d’administration de l’Agence et du Comité de bassin. Leurs règles de fonctionnement sont également précisées.

 

Les règlements intérieurs du Conseil d’administration et du Comité de bassin complètent ces textes.

 

Les membres des instances de bassin ont été élus pour un nouveau mandat 2014-2020 lors des séances d’installation du Comité de Bassin du 4 juillet 2014 et du Conseil d’Administration du 12 septembre 2014.

 

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

 

Décret n°2007-981 du 15 mai 2007 relatif aux agences de l'eau. 

 

Décret no 2007-980 du 15 mai 2007 relatif aux comités de bassin

 

Textes applicables au CB Artois-Picardie (partie 2 : règlement intérieur)

 

Textes applicables au CB Artois-Picardie (3.1. : délib. d'élections en séances d'installation)

 

Délibérations CB du 4 juillet 2014