Publié : Le 14/12/2017
- Actualisé le
12/12/2017

Motion du Comité de Bassin Artois-Picardie visant à soutenir les missions et les moyens de l’agence de l’eau

  

 

 

 

Communiqué de presse
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Comité de bassin du 12 mai 2017_ Bertrand Galtier et André Flajolet

En application de la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de la nature te des paysages, le Comité de Bassin Artois-Picardie a été partiellement renouvelé vendredi 8 décembre 2017.

André Flajolet a été réélu comme Président du comité.

Lors de cette séance, les collèges des usagers et des collectivités territoriales ont adopté une motion, qui :

  • Réaffirme la volonté du Comité de Bassin de poursuivre ses missions à moyens humains et financiers constants, hors prélèvements pour le compte du budget d’Etat et hors plafond mordant,
  • Exige le respect de l’affectation des redevances aux politiques patrimoniales de l’eau et de la biodiversité,
  • Accepte les mutualisations visant à optimiser les outils spécifiques des Agences dans l’absolu respect des territoires et des Comités de Bassin.

 

Motion ci-jointe

Contacts: 

Cathy Célary - Responsable des Relations Presse

03 27 99 83 27 -  06 68 97 68 10

c.celary@eau-artois-picardie.fr