Publié : Le 13/07/2016
- Actualisé le 06/04/2017

Programme Eau et Agriculture (PEA)

La Commission européenne a donné son feu vert à l’Agence de l’Eau pour mettre en place un programme spécifique à destination des agriculteurs du bassin Artois-Picardie (Nord, Pas-de-Calais, Somme, nord de l’Aisne et de l’Oise) : le « Programme Eau et agriculture 2010 – 2012 ».

Tournesol dans le Boulonnais_041_Phovoir
Tournesol dans le Boulonnais_041_Phovoir

Dans le bassin Artois Picardie, les mesures agro-environnementales (MAE) existantes, qui sont autorisées pour la période 2007-2013 dans le Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH), n’ont pas rencontré l’adhésion souhaitée auprès des agriculteurs. Par conséquent ce dispositif ne permettra pas à lui seul d’atteindre les objectifs d’amélioration de la qualité de l’eau.

 

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie, en concertation avec ses partenaires (profession agricole et services de l’Etat) a notifié à la Commission Européenne un régime d’aides spécifique, hors PDRH. L’objectif est de protéger nos ressources en eau en passant progressivement des pratiques de l’agriculture conventionnelle vers des pratiques moins consommatrices en produits phytosanitaires et en fertilisants azotés, comme la protection intégrée.

 

Ce dispositif, accepté par la Commission Européenne, a été mis en œuvre dès 2010. Il ne se substitue pas au dispositif actuel des MAE (mesures agro-environnementales relevant du PDRH) : les nouvelles aides proposées correspondent à de nouveaux engagements ou à la création de nouvelles surfaces herbagées ne bénéficiant pas d’aides MAE du PDRH.

 

Les caractéristiques du « Programme Eau et Agriculture »

 

Le dispositif initialement ouvert à la contractualisation jusqu’à la fin du 9ème programme d’intervention de l’Agence (fin 2012) a été prolongé jusqu’en 2014.

 

Les mesures sont des contrats de 5 ans qui concernent :

  • la mise en œuvre de la protection intégrée pour la culture du blé (3 niveaux) ;
  • la réduction de l’utilisation des herbicides pour les cultures de maïs, betteraves et légumes ;
  • la création et l’entretien de couverts herbacés pour répondre à des enjeux de protection de la ressource en eau.