Comment a-t-on donné son avis ?

Qui a donné son avis et sur quoi ?

Tous les habitants du bassin ont été invités à donner leur avis sur les projets des trois plans de gestion.

Les documents soumis à consultation pour le SDAGE, le PGRI et le Pamm  ont été mis à la disposition du public sur le site internet de l’agence de l’eau Artois Picardie mais également au siège de l’agence de l’eau Artois-Picardie (Douai) et dans les préfectures du bassin Artois-Picardie (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme) : Les observations faîtes par le public ont été consignées dans des registres prévus à cet effet

3 directives, 3 questionnaires

Chaque plan de gestion a proposé son propre questionnaire avec pour chacun d’entre eux, des questions spécifiques et un espace d’expression libre pour donner son avis. Les réponses ayant été anonymes.

Et après ?

Les avis ont été analysés et pris en compte dans la rédaction finale des différents plans de gestion mis en œuvre de 2016 à 2021.

La consultation institutionnelle visait à recueillir l’avis des acteurs de l’eau (collectivités, chambres consulaires, …). C’est le code de l’environnement qui fixe les institutions à consulter  (article L 212-2 du code de l’environnement).

Conformément à ce texte de loi, les acteurs concernés sont :

• le comité national de l’eau ;
• le conseil supérieur de l’énergie
• les conseils régionaux ;
• les conseils départementaux ;
• les établissements publics territoriaux de bassin ;
• les chambres consulaires (chambre d’agriculture, chambre des commerces etc.)
• Les organismes de gestion des parcs naturels régionaux
• Les établissements publics des parcs nationaux concernés.

Les avis de ces organismes ont également été pris en compte dans l’élaboration du Sdage et du programme de mesures.