agence de l'eau artois-picardie

La jeunesse de l'Europe s'engage pour l'eau en Arménie !

Wed, 15 May 2013 10:16:42 +0200

La délégation française comporte 3 jeunes du Parlement des Jeunes Artois-Picardie : Clémentine Desrumaux, Carole Mistral et Fabien Mainemare. L'ouverture officielle des travaux du 11ème Parlement de la Jeunesse s'est déroulé à l'Assemblée Nationale Arménienne en présence du Président du Parlement Arménien. Une ouverture marquée par un discours de Jean Schepman qui a rappelé l'engagement de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour donner à la jeunesse toute sa place dans la gouvernance de l'eau.

Invitation presse : 16 mai 2013, inauguration de la nouvelle station de dépollution des eaux usées de Proyart

Wed, 08 May 2013 17:08:00 +0200

Joël DUBREUIL, Sous Préfet de Péronne,
Jean-Claude LOUVET, Maire de Proyart,
Et Olivier THIBAULT, Directeur Général de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie

Ont le plaisir de vous inviter à
l'inauguration de la nouvelle station de dépollution des eaux usées de Proyart
Le jeudi 16 mai 2013 à 15h
Sur le site de la station (chemin de Méricourt)

Objectif :
→ permettre le traitement de la pollution engendrée par les habitants de la commune de Proyart à hauteur de 900 équivalents-habitants,
→ acquérir une performance écologique (faible coût de fonctionnement et d'investissement, bonne intégration paysagère) et une efficacité épuratoire par le choix d'un procédé en filtre planté de roseaux,
→ réhabiliter l'ancien site de traitement en zone de filtration des eaux épurées.

Investissements :
565.000 € HT de travaux (études et travaux) sur lesquels l'Agence de l'Eau Artois-Picardie apporte une participation financière globale de 452.000 €, dont une avance remboursable de 197.750 €.

Collecter et traiter toutes les eaux usées avant leur rejet au milieu naturel permet de maintenir la qualité des milieux aquatiques et de protéger des pollutions les ressources en eau. En milieu urbain, la station d'épuration est au cœur des politiques « eau ». En milieu rural, il s'agit d'étudier la meilleure solution pour nettoyer les eaux usées générées par la population, que ce soit en assainissement collectif ou individuel.

Contacts presse :
Agence de l'Eau Artois-Picardie :
Monique Cordonnier, Chef du Service Communication et Information - 03.27.99.90.48 / 06.11.77.89.26 m.cordonnier@eau-artois-picardie.fr
Cathy Debut, Responsable des Relations Presse - 03.27.99.83.27 c.debut@eau-artois-picardie.fr
200, rue Marceline - Centre Tertiaire de l'Arsenal – BP 80818 - 59508 DOUAI CEDEX

4. Le Cycle des services de l'eau

Tue, 07 May 2013 16:38:12 +0200

Puiser l'eau dans le sous-sol ou la rivière, la rendre potable et l'acheminer jusqu'à votre habitation puis, une fois utilisée, récupérer et évacuer cette eau “usée” pour la conduire vers un centre de traitement où elle sera épurée avant son rejet final dans le milieu naturel, tel est le "Petit cycle de l'Eau".

Les services de l'eau sont : la distribution d'eau potable, d'une part, et l'assainissement (collecte, transport et traitement des eaux usées) d'autre part. Il s'agit de puiser l'eau dans le sous-sol ou dans la rivière, si nécessaire, de la rendre potable, puis de l'acheminer jusque chaque habitation. Le prélèvement, le traitement, l'adduction et la distribution de l'eau potable sont gérés par le service de distribution d'eau potable. Une fois utilisée, l'eau « usée » est récupérée et évacuée, pour être conduite vers un centre de traitement où elle sera épurée avant son rejet final dans le milieu naturel. La collecte, le transport et l'épuration des eaux usées sont les composantes du service d'assainissement. Le milieu naturel est le récepteur final des eaux usées après traitement. Il est un partenaire à part entière de ce cycle. Il est nécessaire de le préserver. La facture d'eau permet de rémunérer l'ensemble des services d'eau (le prélèvement, le traitement, l'adduction et la distribution d'eau potable ainsi que la collecte, le transport et le traitement des eaux usées). Placés sous la responsabilité de la municipalité ou d'un groupement de communes, ces services mobilisent des installations et du personnel.

Pour l'année 2012, le prix par m3 de chaque élément de la facture d'eau est le suivant :

Composantes du prix du m3	€ TTC / m3
Distribution d'eau potable	1,49 €
Assainissement	1,86 €
Redevances de l'Agence de l'Eau	0,65 €
Taxe VNF	0,002 €
TVA	0,25 €
Total	4,26 €

Chaque élément de cette facture d'eau correspond donc à une étape dans le petit cycle de l'eau.

Ainsi, la partie « DISTRIBUTION DE L'EAU » concerne le pompage, le traitement (afin, si besoin est, de la rendre potable), le stockage et acheminement jusqu'à votre habitation. La redevance pour prélèvement se place sur la partie pompage du cycle de l'eau. La partie « COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES » prend place après la distribution dans la collecte des eaux usées puis dans le traitement de ces eaux usées où elle sera épurée avant son rejet final dans le milieu naturel. La redevance de lutte contre la pollution se place sur la partie relative au milieu naturel tandis que celle sur la modernisation prend place sur la collecte des eaux usées et son traitement, d'où sa taxation à 7,7%. Enfin, la taxe VNF concerne le milieu naturel.

3. Comprendre votre facture d'eau

Tue, 07 May 2013 16:38:00 +0200

Si vous habitez un logement collectif, la facture d'eau et d'assainissement relative à votre immeuble est adressée au syndic qui la répercutera ensuite sur les charges que vous payez pour votre habitation.

	Coût HT au m3	Consommation en m3	Montant HT	Montant TTC
DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Abonnement (Part fixe)			42,38 €	44,71 €
Prix du service (investissement et fonctionnement)	1,13 €	120	136,04 €	44,71 €
Redevance de prélèvement (Agence de l'Eau)	0,07 €	120	8,56 €	9,03 €
ASSAINISSEMENT (Collecte et traitement des eaux usées)
Abonnement (Part fixe)			19,28 €	20,63 €
Prix du service (investissement et fonctionnement)	1,70 €	120	204,23 €	218,53 €
ORGANISMES PUBLICS
Redevance Pollution	0,35 €	120	41,54 €	43,82 €
Redevance de modernisation des réseaux	0,24 €	120	28,46 €	30,46 €
Taxe Voies Navigables de France	0,002 €	120	0,28 €	0,29 €
Montant HT			480,76 €
Total TVA			30,23 €
			MONTANT TTC	510,99 €

Estimation de la facture standard (120 m3) moyenne sur le bassin en 2012

Les postes 1, 2, 4 et 5 servent à couvrir les coûts d'investissements et d'exploitation des services de distribution d'eau potable et d'assainissement. Ces sommes se répartissent, suivant le mode de gestion, entre la commune, l'éventuelle structure intercommunale ou une société privée de distribution d'eau.

Les redevances de prélèvement, de pollution et pour la modernisation des réseaux (postes 3, 6 et 7) sont collectées par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Elles sont calculées pour chaque commune redevable. Elles sont destinées à aider financièrement les communes du bassin, lors de leurs investissements, et à participer à la couverture des coûts d'exploitation des ouvrages d'épuration.

La redevance du Fond National de Développement des Adductions d'Eau (FNDAE) a été supprimée en 2005, elle n'apparaît donc plus sur la facture.

Enfin les postes 8 et 9, soit la taxe des Voies Navigables de France et la TVA (au taux réduit de 5,5 %), sont les seuls éléments de la facture qui ne concourent pas directement au financement des services de l'eau et de l'assainissement. La taxe VNF permet ainsi aux Voies Navigables de France d'entretenir les canaux qui sont sous sa responsabilité.

En 2012, la facture standard moyenne du bassin Artois-Picardie est de 511 € TTC soit 4,26 € TTC / m3 [1] .La facture d'eau est composée d'abonnements (parties fixes) estimé à 61,66 € HT et de montants indexées sur la consommation d'eau (parties variables) estimé à 3,49 € HT/m3.

Néanmoins, sur le bassin, la consommation moyenne d'un ménage n'est pas de 120m3 par an mais plutôt de 85 m3 pour une facture de 381 € TTC. La partie fixe de la facture (qui constitue l'abonnement à des services comme c'est le cas pour le téléphone ou l'énergie) a évidemment un poids relatif dans la facture lorsque la consommation est faible. En fait, le prix du m3 « ressenti » (total de la facture divisé par la consommation) par un ménage peut être très variable.

Dans tous les cas, la consommation du ménage (et donc sa taille, ses habitudes,..) va donner un poids variable à la part fixe dans la facture totale comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Ainsi, une personne âgée vivant seule, dont la consommation estimée sur le bassin est de 22 m3/an, devrait recevoir une facture 147 € TTC pour l'année 2012. C'est un écart de 234 € par rapport à la facture standard du bassin. Le prix des services de l'eau ressenti par cette personne vivant seule est alors de 6,69 € TTC/m3, soit +2,20 € TTC/m3 par rapport au prix moyen des services de l'eau. De la même manière, une famille nombreuse, dont la consommation estimée sur le bassin est de 124 m3/an, devrait recevoir une facture de 526 € TTC pour toute l'année 2012. C'est un écart de 145 € par rapport à la facture standard. Le prix des services de l'eau ressenti par la famille est alors de 4,24 € TTC/m3.

Ces exemples montrent que l'exercice qui consiste à diviser la facture d'un ménage par sa consommation conduit à des prix au m3 différents, comme c'est le cas avec une facture d'énergie ou de téléphone qui comporte également des parties fixes. Il n'en demeure pas moins que réduire sa consommation, c'est toujours, et heureusement, réduire sa facture !

2. 4,26 €, c'est le prix moyen du m3 d'eau sur la bassin Artois-Picardie en 2012

Tue, 07 May 2013 16:37:39 +0200

L'EAU EST GRATUITE ET POURTANT ELLE COUTE CHER

De tout temps les citoyens ont considéré que l'eau qui tombait du ciel devait être gratuite. Cependant, il faut la collecter, éventuellement la traiter et enfin la distribuer puis, après usage, la collecter de nouveau et la traiter afin de préserver la ressource et la biodiversité.

Le service eau potable livre chez les abonnés de l'eau potable toute l'année, et le service de l'assainissement traite les eaux usées.

AU FINAL, CE N'EST PAS L'EAU QUE L'ON PAIE MAIS LES SERVICES nécessaires pour prélever, traiter, transporter et dépolluer cette eau.

TOUS LES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT SONT DES SERVICES PUBLICS SOUS LA REPONSABILITE DES COMMUNES

Ces services sont gérés soit :
en régie directe : la commune ou le groupement de communes assure le service de l'eau et/ou de l'assainissement avec son personnel. C'est le cas de 31% des communes du bassin pour l'eau potable et 27% pour l'assainissement.
en gestion déléguée : la commune ou le groupement de communes délègue par contrat à une entreprise privée l'exécution des services publics de l'eau. C'est le cas pour 27% des communes du bassin pour l'eau potable et 17% pour l'assainissement

La délégation est le mode de gestion le plus courant mais dans tous les cas ce sont les élus qui décident.

LES SERVICES DE L'EAU SONT MAJORITAIREMENT INTERCOMMUNAUX

Sur le Bassin Artois Picardie, de nombreuses communes sont regroupées en Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) pour gérer l'eau. Ces EPCI peuvent être des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines ou des syndicats intercommunaux.

Pour l'eau potable, c'est 88% de la population, pour 40% des communes qui sont concernés par une organisation intercommunale. Pour l'assainissement, 87% de la population (45% des communes) sont organisés à une échelle intercommunale.

OU EN EST ON DANS LE BASSIN ARTOIS PICARDIE ?

Le prix moyen des services de l'eau dans le bassin Artois Picardie est de 4,26 euros TTC/m3. L'observatoire mis en place depuis 18 ans par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie nous permet de constater que le prix des services n'a jamais cessé d'augmenter.

Évolution du prix des services de l'eau sur le bassin [Source : Agence de l'Eau Artois Picardie]

Celui-ci est décomposé comme suit :

Composantes du prix du m3	€ TTC / m3
Distribution d'eau potable	1,49 €
Assainissement	1,86 €
Redevances de l'Agence de l'Eau	0,65 €
Taxe VNF	0,002 €
TVA	0,25 €
Total	4,26 €

Les composantes du prix moyen du m3 d'eau en 2012 [Source : Agence de l'Eau Artois-Picardie]

Le taux de croissance est de 3,39% par rapport au prix observé en 2011. Sur la même période l'inflation est de 2%. Depuis 1994, il n'a jamais cessé d'augmenter. Avant 1996, le prix augmentait fortement (6,5 %/an).

De 1997 à 2002, l'augmentation s'est réduite à moins de 8 cts €/an/m3, équivalant à une augmentation moyenne de 2 %/an. Depuis 2003, le prix des services de l'eau augmente de 9 à 18 c€/an/m3 (soit une augmentation moyenne de 3,6 %/an). En 18 ans, le prix des services de l'eau a augmenté de 3,19 %/an (soit 1,53 %/an hors inflation).

Composantes du prix du m3	Nord	Pas-de-Calais	Somme	Aisne (Partie Artois-Picardie)	Oise (Partie Artois-Picardie)

Distribution d'eau potable	1,52 €	1,50 €	1,09 €	1,64 €	1,67 €
Assainissement	1,84 €	2,12 €	1,24 €	2,27 €	2,52 €
Redevances de l'Agence de l'Eau	0,65 €	0,66 €	0,65 €	0,65 €	0,64 €
Taxe VNF	0,002 €	0,002 €	0,002 €	0,002 €	0,002 €
TVA	0,25 €	0,27 €	0,19 €	0,29 €	0,34 €
Total	4,26 €	4,54 €	3,16 €	4,84 €	5,13 €

Prix moyens des services de l'eau par département en 2012

Accéder et télécharger les observatoires du prix et des services de l'eau de l'année :
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2000

Infolettre juridique - mai 2013

Fri, 03 May 2013 11:09:20 +0200

Infolettre juridique du 17 mai 2013
Infolettre juridique du 16 mai 2013
Infolettre juridique du 15 mai 2013
Infolettre juridique du 14 mai 2013
Infolettre juridique du 13 mai 2013
Infolettre juridique du 6 mai 2013
Infolettre juridique du 3 mai 2013
Infolettre juridique du 2 mai 2013

Infolettre juridique - Avril 2013

Fri, 03 May 2013 11:08:41 +0200

Invitation presse : 5 mai 2013, inauguration de la station de traitement d'eau potable de Somain

Tue, 30 Apr 2013 12:57:55 +0200

Jean-Claude QUENNESSON, Conseiller Général, Maire de Somain
Jean-Jacques CANDELIER, Député de la Circonscription,
Olivier GRAFF, Inspecteur de l'Education Nationale, circonscription de Douai Rieulay,
Yannick RATTE, Directeur de la Région Nord Ouest de Véolia Eau,
Et Olivier THIBAULT, Directeur Général de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie

Ont le plaisir de vous inviter à
l'inauguration de la station de traitement d'eau potable par nanofiltration de Somain
Le dimanche 5 mai 2013 à 10h
Sur le site de la station (rendez-vous à 9h45, sur le site du château d'eau, accès par la rue du Prétolu)

Objectif :
→ garantir une eau potable conforme aux normes de qualité pour les 12.099 habitants de la commune de Somain.

Investissements :
Coût de l'opération : 1.900.000 € HT avec une participation financière , sous forme d'avance remboursable de 950.000 € HT, de l'Agence de l'Eau Artois Picardie.

La cérémonie se poursuivra dans le gymnase municipal des sports Roger Salengro (rue Fernand). Lors de cette cérémonie, vous pourrez découvrir une exposition présentant le principe de la nanofiltration ainsi que le travail des enfants de la commune qui se sont investis dans le projet (reportage photos, maquettes…).

Invitation presse : 30 avril 2013, un aménagement en faveur de la Lys et du brochet

Fri, 19 Apr 2013 14:49:41 +0200

Jean-Marie BARAS, Président de la Fédération de Pêche du Nord Pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Alain BEZIRARD, Maire d'Erquinghem Lys
Et Olivier THIBAULT, Directeur Général de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie

Ont le plaisir de vous inviter à
La restauration de la zone humide d'Erquinghem-Lys
Le mardi 30 avril 2013 à 10h30
Sur le site de la zone humide (plan d'accès)

L'Agence de l'Eau Artois-Picardie est propriétaire d'un terrain de 250 hectares à Erquinghem-Lys (59). En 2011, elle s'est engagée sur un projet de maîtrise d'ouvrage visant à l'aménagement d'une frayère à brochet, avec l'assistance de la Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

→ Objectifs :

aménager une zone de 9000 m2 favorable à la reproduction du brochet (espèce repère de l'état écologique de la Lys canalisée),

rétablir une connexion pérenne entre le bras mort de la rivière et la zone de frayère,

améliorer la qualité de l'eau et de la Lys par épuration naturelle et permettre de mobiliser le champ d'expansion des inondations,

développer le potentiel écologique de la zone en restaurant les habitats et la continuité écologique.

→ Investissements :
Coût de l'opération : 170.744 € TTC
Plan de financement :

136.595 € du Fonds Européen de DEveloppement Régional (FEDER)

34.149 € de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie

→ Téléchargez le dossier de presse "restauration d'un zone humide à Erquinghem-Lys"

Chloro'Villes 2013 : dépôt des dossiers de candidatures

Tue, 16 Apr 2013 17:39:53 +0200

L'Agence de l'Eau Artois-Picardie est partenaire de l'organisation des Trophées Chloro'Villes, destinés à inciter les collectivités à valoriser leurs projets et à démontrer la capacité d'innovation des territoires du Nord - Pas-de-Calais dans les domaines du développement durable, de la biodiversité ou de la gestion et de la préservation des ressources en eau.
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature et le renvoyer dûment rempli avant le 10 mai 2013 à GL EVENTS - 5 avenue de la Créativité à Villeneuve d'Ascq. Vous pouvez télécharger le dossier de présentation.

Conférence de presse : Facture d'eau des ménages, tarification sociale... le point sur le prix des services de l'eau

Thu, 11 Apr 2013 13:19:51 +0200

Conférence de presse du 11 avril 2013 à l'Agence de l'Eau :
Facture d'eau des ménages, tarification sociale... le point sur le prix des services de l'eau

Sommaire

Communiqué

Fiche 1 : Grandes tendances des résultats de l'enquête 2012

Fiche 2 : Tarification sociale, mode d'emploi

Fiche 3 : Cycle de l'eau et cycle des services de l'eau

Fiche 4 : L'Agence de l'Eau Artois-Picardie, outil de solidarité au service de l'eau

Téléchargez le dossier de presse

Annexes :

Annexe 1 :
Le prix des services de l'eau sur le bassin Artois Picardie, résultats de l'enquête 2012 (résumé)
Le prix des services de l'eau sur le bassin Artois Picardie, résultats de l'enquête 2012 (version complète)

Annexe 2 :
Diaporama de la conférence de presse

Douai, le 11 avril 2013
Contacts presse Agence de l'Eau Artois-Picardie :
Monique Cordonnier, Chef du Service Communication et Information - 03.27.99.90.48 / 06.11.77.89.26 - Courriel : m.cordonnier@eau-artois-picardie.fr
Cathy Debut, Responsable des Relations presse - 03.27.99.83.27 - Courriel : c.debut@eau-artois-picardie.fr
200, rue Marceline - Centre Tertiaire de l'Arsenal - BP. 80818 - 59508 DOUAI CEDEX

Modalix

Wed, 10 Apr 2013 14:42:51 +0200

MODALIX est un outil de présentation à titre informatif des aides pouvant être accordées par l'Agence dans le cadre de son Xème Programme d'Intervention.
Les objectifs et priorités résultant de la législation environnementale ainsi que les dotations financières disponibles pour chaque politique, conduisent l'Agence à prioriser les interventions ayant l'impact positif le plus important sur le milieu naturel, notamment via des modalités de financement différenciées par territoire. En conséquence, l'attribution de ces aides est soumise à l'appréciation des instances de l'Agence, et un dossier peut, en raison du niveau de priorité, ne pas être retenu.
NB : Les communes sont identifiées dans cet outil par le code INSEE et non le code postal.