Un accès à l’eau pour tous… ici et ailleurs

Située à l’amont de deux districts hydrographiques internationaux, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie s’est naturellement inscrite dans cette démarche.
Située à l’amont de deux districts hydrographiques internationaux, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie s’est naturellement inscrite dans cette démarche.
C’est la Loi Oudin Santini qui a permis aux agences de l’eau, de financer des actions de coopération et de solidarité internationale dans le secteur de l’eau et de l’assainissement.
Cette politique, instruite par la Commission des Affaires Internationales et du Développement Durable, s’appuie sur trois axes essentiels :
- La coopération institutionnelle
- La coopération décentralisée
La Loi Oudin-Santini, c’est quoi ?
Depuis 2005, la loi « Oudin-Santini » du 9 février, permet aux agences de l’eau d’affecter jusqu’à 1% de leurs recettes de redevance à des actions de coopération décentralisée relatives à l’eau et à l’assainissement. Ces projets concernent les pays en développement et sont mise en œuvre en partenariat avec des collectivités françaises.
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent en effet désormais financer, sur le budget des services publics de l'eau et de l'assainissement, des actions de coopération décentralisée, d'aide d'urgence ou de solidarité dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Le plafond des sommes qui peuvent y être consacrées est fixé à 1% des ressources affectées jusqu'ici à ces services.