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Publié : Le
06/04/2016
- Actualisé le
24/02/2017
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
spanc_2015.jpg
Le SPANC est la collectivité territoriale qui a été désignée par les communes comme compétente en assainissement non collectif. Elle a obligation de contrôler, et peut, le cas échéant, entretenir et réhabiliter les assainissements non collectifs.
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URL source:
https://www.eau-artois-picardie.fr/mediatheque/service-public-dassainissement-non-collectif-spanc