Publié : Le 05/07/2022
- Actualisé le 21/09/2023

SDAGE 2022-2027

Le SDAGE : le plan de gestion durable de notre ressource en eau

 

C’est lui qui définit, tous les six ans, les actions pour une gestion équilibrée et durable de notre ressource en eau ! Sa portée est telle, qu’il sert de document de référence dans l’aménagement de nos territoires ou nos projets d’urbanisme notamment. En France, il est mené dans chaque bassin hydrographique et chez nous par le comité de bassin Artois-Picardie, territoire qui correspond globalement à la région des Hauts-de-France.

Le SDAGE 2022-2027 a été approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 21 mars 2022. Il est le résultat de 2 ans de travail, faisant suite à un état des lieux et à une grande consultation du public en 2021.

 

illustration_sdage_2022.jpg
Adoption SDAGE et PDM 2022-2027

Objectif : atteindre 50% des eaux en bon état pour 2027

 

Un défi de taille car pour atteindre le bon état de la moitié de nos cours d’eau, il nous faudra tripler le rythme d’amélioration de l’état de nos cours d’eau : dans les 6 années à venir, le bassin entend atteindre les 50% de toutes les eaux en bon état : c’est-à-dire acquérir une ressource en eau de qualité et en quantité suffisante pour tous les usages, sans produits toxiques et qui permet une vie animale et végétale riche. Aujourd’hui, il n’en affiche que 22% en bon état écologique.

 

5 enjeux pour la préservation de la ressource en eau sur notre territoire

 

Préserver et restaurer les milieux aquatiques et les zones humides : en améliorant la qualité des milieux et  des habitats naturels, en agissant en faveur des zones humides et en réduisant les pollutions dues aux substances dangereuses ;

Garantir l’approvisionnement en eau potable pour tous : en protégeant la ressource en eau contre les pollutions, en améliorant sa gestion y compris au niveau international et en luttant contre les fuites dans les réseaux d’eau potable ;

Réduire les inondations : en gérant les crues, les inondations et les submersions marines,  avec un axe de préservation et de restauration de la dynamique des cours d’eau

Protéger le milieu marin : en réduisant les pollutions d’origine terrestre et en menant des actions pour préserver et restaurer les milieux littoraux et marins

Mettre en œuvre des politiques publiques cohérentes : en renforçant le rôle des SAGE, en assurant la cohérence des politiques publiques, en accentuant la connaissance et l’information de chacun, en tenant compte du contexte social et économique dans l’atteinte des objectifs environnementaux, tout cela dans un contexte d’adaptation au changement climatique

Et cela ne sera possible qu’avec l’aide de tous : les agriculteurs, les collectivités, les industriels, et les citoyens !

 

Le SDAGE 2022-2027
Livret 1 : Contexte, élaboration et mise en oeuvre du SDAGE Livret 2 : Objectifs environnementaux Livret 3 : Orientations & dispositions Livret 4 : Annexes

Livret 1 : Contexte, élaboration et mise en oeuvre du SDAGE

Le Programme de mesures

 

 

 

Le Programme de mesures 2022-2027 du bassin Artois-Picardie

Les documents d'accompagnement
DA1 : Présentation synthètique de la gestion de l'eau DA2 : Synthèse sur la tarification et la récupération des coûts DA3 : Résumé du Programme de mesures DA4 : Résumé du Programme de surveillance
DA5 : Dispositif de suivi du SDAGE DA6 : Résumé des dispositions d'information et de consultation du public DA7: Synthèse des méthodes et critères mis en oeuvre pour élaborer le SDAGE DA8 : Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE)

 

DA9 : Synthèse du SDAGE      

plaquette_sdage.png

Synthèse du SDAGE
     
Guide de déclinaison de l'eau dans les documents d'urbanisme (SCoT et PLU(i))

Guide des PLU et PLU(i) - édition 2023

GUIDE URBA PLUi PAGE DE COUV.jpg

Guide des PLU et PLU(i)

Synthèse du guide PLU(i)

Plan Locaux d'Urbanisme Intercommunal

Guide des SCoT - édition 2023

guide_urba_scot_page_de_couv.jpg

Guide des SCoT

Synthèse du guide SCoT

Schéma de Cohérence Territorial

 

>>> Télécharger l'arrêté préfectoral relatif à l'approbation du SDAGE