Publié : Le 19/12/2018
- Actualisé le
28/06/2017

Les délibérations par domaine d'intervention (11ème programme d'intervention)

Délibérations générales
Numéro Intitulé Annexes Mise à jour
22-A-043 Réglement intérieur du Conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Artois-PIcardie   22/11/2022
22-A-022 11ème programme d'intervention : dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances

Annexe 1- Définition des zones géographiques (ressources de catégorie 1)

Annexe 2- Définition des zones géographiques (ressources de catégorie 2)

07/10/2022

18-A-032 Modalités particulières d’application de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques en matière de redevances Annexe 1- Convention relative au reversement des redevances 05/10/2018
22-A-031 Montant des interventions financières de l'agence pour le 11ème programme d'intervention 2019-2024   07/10/2022
18-A-035 Cautionnement des interventions financières   05/10/2018
22-A-023 Modalités générales des interventions financières de l’Agence

Annexe 1- Convention-type universelle

Annexe 2- Décision-type du Directeur général valant acte d'attribution

07/10/2022

22-A-056 Zonages d’intervention Annexe 1- Liste des communes du bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages 22/11/2022
21-A-044 Programme Concerté pour l'Eau   01/11/2021

 

Délibérations d'intervention
Numéro Intitulé Annexes Mise à jour
21-A-052 Ouvrages d’épuration des collectivités territoriales

Annexe 1- Coûts de référence des stations d'épuration

Annexe 2- liste des agglomérations d'assainissement visées par une validation préalable d'un programme d'actions

01/11/2021

22-A-026 Assainissement Non Collectif

Annexe 1- Guide de préconisations

07/10/2022
21-A-049 Gestion des Eaux Pluviales et de ruissellement hors activités économiques Annexe 1- Liste des agglomérations d'assainissement visées par une validation préalable d'un programme d'actions

01/11/2021

21-A-053 Réseaux d’assainissement des collectivités territoriales Annexe 1- Liste des agglomérations d'assainissement visées par une validation préalable d'un programme d'actions 01/11/2021
22-A-025 Raccordement aux réseaux publics de collecte

Annexe 1- Convention de partenariat

07/10/2022
21-A-048 Lutte contre la pollution des activités économiques hors agricoles   01/11/2021
22-A-029 Aides à la performance épuratoire des systèmes d’assainissement des pollutions domestiques et assimilées

Annexe 1- Calcul de l'APE

07/10/2022
22-A-055 Lutte contre les pollutions diffuses

Annexe 1- Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) éligibles

Annexe 2- Liste des investissements éligibles dans le cadre de la mesure 4 des PDRR

Annexe 3- Liste des investissements éligibles pour la réduction des produits phytosanitaires dans les JEVI

Annexe 4- Modalités du Programme Eau et Agriculture

22/11/2022

21-A-045 Protection de la ressource en eau et alimentation en eau potable   01/11/2021
22-A-027 Restauration et gestion des milieux naturels et du littoral Annexe 1- Type d'opérations financées 07/10/2022
21-A-046 Animation territoriale ou thématique   01/11/2021
21-A-055 Modalités transitoires relatives aux actions d'animation technique   23/11/2021
18-A-050 Etudes, recherche, innovation et connaissance environnementale   05/10/2018
18-A-051 Information, communication et éducation à l’environnement   05/10/2018
22-A-024 Action internationale dans le cadre de la coopération institutionnelle, de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale   07/10/2022