Publié : Le 07/03/2018
- Actualisé le 03/05/2024

Demande d'aide dématérialisée

Dans le cadre de son 11è programme d’intervention, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie accorde des aides financières sous forme de subventions ou d’avances sans intérêt aux collectivités territoriales, aux entreprises, aux agriculteurs, aux associations ou encore aux particuliers.

Les aides de l’agence de l’eau, définies par type d’opération selon des modalités fixées par le Conseil d’Administration, concernent à titre principal les actions qui permettent de lutter contre la pollution, d’améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et de protéger la ressource en eau.

L’attribution des aides financières est décidée selon les cas par le Conseil d’Administration, La Commission Permanente des Interventions ou le Directeur Général.

Pour certaines thématiques la demande de participation financière doit obligatoirement se faire de façon dématérialisée par l’envoi d’un formulaire spécifique fourni par l’Agence.

L'ensemble des documents (fichier Excel téléchargé et complété et documents annexes) doit être zippé en une seule pièce jointe et déposé sur le portail Téléservices : https://teleservices.eau-artois picardie.fr

Vous trouverez ci-dessous les informations et formulaires pour constituer votre dossier de demande de participation financière.

 

HORS APPEL A PROJETS
Thématique Formulaire  Documentation

Milieux naturels et Littoral

 

 

 

  • Pas de dématérialisation (dossier papier à faire parvenir à l'agence de l'eau)
Délibération 24-A-015
Restauration écologique de cours d'eau Formulaire Excel Restauration de cours d'eau Procédure
Pollutions diffuses Formulaire Excel Pollutions diffuses

Délibération 22-A-055

Charte d'entretien des espaces publics Formulaire Excel

Délibération 22-A-055

Charte

Etudes et travaux en Industrie Délibération 23-A-001
Création de réseaux d’assainissement  Formulaire Excel Réseaux

 

Réparation de fuites et remplacement de conduites

Appel à projets "réduction des fuites dans les réseaux et réservoirs d'eau potable"

Formulaire Excel Fuites Délibération 24-A-014