Agence de l'Eau Artois-Picardie



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Publié : Le 28/07/2015
- Actualisé le 05/01/2017
Charte d'entretien des espaces publics Nord - Pas de Calais

charte_d_entretien_espaces_publics_npdc_25102012.pdf

Cette Charte repose sur une démarche volontariste et progressive (5 niveaux sont définis), visant à faire évoluer les pratiques d’entretien des espaces publics.Elle décrit les actions dans lesquelles s’engage la collectivité pour maîtriser les risques de pollutions ponctuelles et diffuses des ressources en eau, liées aux pratiques de désherbage.

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