Réglementation et arrêtés
Cette rubrique présente quelques arrêtés et textes réglementaires relatifs à la gestion de l’eau sur le bassin Artois-Picardie (liste non exhaustive).
Ils encadrent les usages de l’eau et les mesures de protection de la ressource et des milieux aquatiques.
Les documents sont mis à disposition afin d’assurer une information transparente et accessible à tous.
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Décembre 2025 Arrêté cadre interdépartemental 59/62 qui fixe de nouvelles règles à appliquer dans les futurs arrêtés de ces 2 départements qui seront pris lors des périodes de sécheresse, notamment un changement dans les restrictions liées à l’usage irrigation qui passera d’une limitation horaire à une gestion volumétrique avec des volumes qui seront alloués à chaque irrigant en fonction des cultures déclarés, ces volumes pouvant être réduits de 5 à 20 % selon le niveau de gravité et aller jusqu’à l’interdiction d’irriguer en cas de crise |
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Août 2025, bassin versant de l'Yser |
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| Août 2025 : Pas de Calais Compte tenu de la dégradation de la situation hydrologique sur les bassins versants du Boulonnais, les mesures de restriction des usages de l'eau qui y sont appliquées ont été renforcées par passage de ce territoire en situation d'alerte renforcée. La situation pour les autres bassins est maintenue.
Lien vers site externe associé à l’article : Le site Vigieau possède un outil cartographique pour visualiser les restrictions sécheresse s’appliquant aux particuliers : |
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Juillet 2025 : nouvel arrêté sécheresse sur le Pas-de-Calais Compte tenu des faibles précipitations et des températures supérieures à la normale depuis plusieurs semaines, la situation des cours d'eau du département se dégrade et les niveaux des nappes baissent. Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais, a pris un nouvel arrêté ce 1er juillet plaçant : - les bassins versants côtiers du Boulonnais en situation d'alerte - les bassins versants de l'Audomarois et du delta de l'Aa, de la Lys, de la Marque et de la Deûle en situation de vigilance renforcée - le bassin versant de la Canche en situation de vigilance |
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