C’est un type de bail prévu par la loi d’orientation agricole et créée par décret du 8 mars 2007, qui vise à imposer des pratiques plus respectueuses de l’environ¬nement sur les parcelles concernées.
C’est un type de bail prévu par la loi d’orientation agricole et créée par décret du 8 mars 2007, qui vise à imposer des pratiques plus respectueuses de l’environ¬nement sur les parcelles concernées.
Aménagement végétal qui permet de former une barrière contre les ruissellements et l’érosion des sols. Elle favorise l’infiltration de l’eau et permet aux sédiments de se déposer.
Bassin Artois-Picardie
En cas de précipitations importantes, ces bassins permettent de stocker temporairement de grands volumes d’eau afin d’éviter les rejets au milieu naturel, les effluents sont ensuite restitués au réseau d’assainissement afin d’y être traités.
Bonnes conditions agricoles et environnementales
Banque de Données Eaux Résiduaires Urbaines
Regard de pied d’immeuble placé en limite de propriété sur domaine public permettant le contrôle et l’entretien du branchement de l’immeuble au réseau. La boîte de branchement marque la limite de responsabilité entre le service d’assainissement et le propriétaire de l’immeuble.
Correspond à une qualité de l’eau qui permet le bon fonctionnement de la vie aquatique (pas d’excès de matières organiques, d’azote ou de phosphore).