Le plan eau et sa déclinaison sur le bassin Artois-Picardie
Le « plan eau » gouvernemental, annoncé par le Président de la République fin mars dernier, comprend 53 mesures pour l’eau. Il répond aux enjeux de sobriété des usages, disponibilité et qualité de la ressource et apporte une réponse à la gestion de crise des sécheresses.
Il demande à chaque bassin de se fixer une trajectoire de sobriété de moins 10 % des prélèvements en eau d’ici 2030. Dès la fin 2022, les comités de bassins avaient été saisis afin de faire part de leurs enjeux et propositions.
Fin juin , nos instances ont validé le principe d’un plan d’actions comprenant 12 dispositifs dont la validation sera échelonnée jusqu’en novembre 2023. À court terme, deux leviers sont mobilisés pour y répondre :
1) La poursuite de la mise en œuvre du 11ᵉ programme d’intervention, comprenant déjà plusieurs dispositifs qui permettent de répondre aux mesures nationales du
« Plan eau », telles que :
- la réduction des prélèvements d’eau par l’industrie ;
- la réduction des fuites pour les services d’eau aux plus faibles rendements ;
- les interconnexions pour sécuriser l’alimentation en eau potable des territoires ;
- la mise aux normes des stations d’épuration ;
- les paiements pour services environnementaux.
2) La mise en œuvre d’un plan d’actions spécifiques afin d’accentuer dès 2024 l’effort de réduction des prélèvements pour l’ensemble des consommateurs d’eau.
- 3 dispositifs issus du programme d’intervention actuel
- La poursuite des paiements pour services environnementaux (PSE) visant à préserver les prairies humides du bassin Artois-Picardie en y maintenant l’élevage;
- Le déploiement d’une nouvelle génération de paiements pour services environnementaux afin de protéger les captages d’eau potable prioritaires des pollutions d’origine agricole ;
- L’engagement de 4 M€ supplémentaires pour accompagner les économies d’eau dans le domaine industriel.
- 3 nouveaux dispositifs validés en conseil d’administration
- La prolongation de l’appel à projets « Résilience de l’agriculture et de ses filières face au changement climatique » jusque fin 2024 avec 3M€ supplémentaires ;
- L’élargissement des thématiques de l’appel à projets « Fenêtres sur l’eau » visant à sensibiliser les jeunes du bassin aux enjeux liés à la préservation de la ressource en eau ;
- L’augmentation du taux de subvention (passant de 50 % à 70 %) pour les études de détermination des volumes disponibles que doivent réaliser les schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) d’ici à 2027, ainsi que le financement possible des études préalables réalisées par les collectivités territoriales visant à instaurer une tarification progressive du prix de l’eau ou des critères de performance dans les contrats de délégation de service public.
- D’autres dispositifs sont en réflexion
- Le Lancement d’appels à projets visant à réduire les prélèvements d’eau à des fins d’irrigation, financer des économies d’eau importantes sur les réseaux d’eau potable, soutenir les initiatives de valorisation des eaux non conventionnelles (dont la réutilisation des eaux usées traitées), améliorer la gestion de l’eau dans les bâtiments publics.
- La prolongation de l’appel à projets sur la gestion de l’eau dans le parc locatif social jusqu’à fin 2024 afin de soutenir les projets portés par les bailleurs sociaux sur la gestion des eaux pluviales, les économies d’eau et la rénovation des réseaux d’eaux usées.
- Le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour identifier les projets de « solutions fondées sur la nature[2] » en émergence dans le bassin Artois-Picardie.
Zoom sur les objectifs du plan eau
Organiser la sobriété des usages de l’eau pour tous les acteurs
- économiser l’eau pour tous les acteurs, avec l’objectif de -10 % d’eau prélevée d’ici 2030 ;
- mieux planifier, en déclinant l’objectif territoire par territoire ;
- mieux mesurer les volumes prélevés.
Optimiser la disponibilité de la ressource
- sécuriser l’approvisionnement en eau potable en réduisant les fuites ;
- valoriser les eaux non conventionnelles (REUT, eau de pluie, eaux grises…), en développant 1000 projets de réutilisation sur le territoire, d’ici 2027 ;
- améliorer le stockage dans les sols, les nappes, les ouvrages en remobilisant les ressources existantes, et répondre au besoin de développer l’hydraulique agricole, dans le respect de la réglementation.
Préserver la qualité de l’eau et restaurer des écosystèmes sains et fonctionnels
- prévenir les pollutions des milieux aquatiques et, en particulier, renforcer la protection des aires d’alimentation de captage ;
- restaurer le grand cycle de l’eau pour restaurer la fonction filtre de la nature, avec l’objectif de développer les solutions fondées sur la nature dans la gestion de l’eau.
Mettre en place les moyens d’atteindre ces ambitions
- améliorer la gouvernance de la gestion de l’eau, en incluant l’ensemble des acteurs autour d’une gouvernance ouverte, plus efficace et plus lisible ;
- assurer une tarification et un niveau de financement de la gestion de la ressource en eau adéquats, avec l’objectif d’assurer le financement de la politique de l’eau et de mieux inciter à la sobriété dans les usages et à une meilleure performance des réseaux ;
- investir dans la recherche et l’innovation sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la gestion de l’eau, afin de franchir des paliers d’innovation.
Être en capacité de mieux répondre aux crises de sécheresse
- améliorer la gestion des périodes de sécheresse, avec l’objectif de mieux informer et prévenir les situations de tension.
Des engagements tenus
- rendre compte des avancées et actualiser le plan autant que de besoin.
Pour en savoir plus sur le plan eau, rendez- vous sur : https://www.ecologie.gouv.fr/plan-action-gestion-resiliente-et-concertee-eau