La Commission européenne a donné son feu vert à l’Agence de l’Eau pour mettre en place un programme spécifique à destination des agriculteurs du bassin Artois-Picardie (Nord, Pas-de-Calais, Somme, nord de l’Aisne et de l’Oise) : le « Programme Eau et agriculture 2010 – 2012 ».
La loi « visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national », dite « Loi Labbé », est parue le 8 février 2014. Elle a été complétée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015. Cette loi interdit l’usage des produits phytosanitaires par les personnes publiques à partir du 1er janvier 2017.
L’usage des produits phytosanitaires est désormais interdit pour l’entretien des espaces verts, voiries, forêts et promenades ouvertes au public.
