Publié : Le 24/07/2015
- Actualisé le
27/01/2022

Le Comité de bassin : la démocratie de l’eau dans le bassin Artois-Picardie

Le Comité de bassin est une assemblée qui réunit à l’échelle du bassin hydrographique, les acteurs publics ou privés agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, industries, agriculteurs, associations, Organisations Non Gouvernementales (ONG), consommateurs mais aussi les représentants de l’Etat et de ses établissements publics.

 

Télécharger les arrêtés préfectoraux et délibérations du CB en vigueur portant nomination et composition au Comité de Bassin Artois-Picardie

Monsieur André Flajolet (Président du Comité de bassin) et Monsieur Thierry Vatin (Directeur Général de l'agence de l'eau) en séance du Comité de bassin du 11 décembre 2020

 

Le Comité de bassin définit les orientations de l’action de l’agence de l’eau et les priorités d’action à inscrire dans les documents de planification qui se rapportent au bassin.

 

Le Comité de bassin élabore, adopte et analyse :
  • C’est un outil de planification dans le domaine de l’eau : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), plan d’action pour le milieu marin, registre des zones protégées et prévention et gestion du risque inondation.
  • C’est un organe initiateur de la politique de l’agence de l’eau : il définit les actions de l’agence, et participe à l’élaboration des documents financiers de l’agence.

Le Comité de bassin donne un avis conforme pour tout ce qui concerne les délibérations du programme pluriannuel d’intervention de l’agence et les taux de redevances.

A la demande du ministre ou du préfet sur toute question liée à l’eau dans le bassin, il intervient  également comme organe de gestion pour différents outils dans le bassin :

  • Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB),
  • périmètre des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE),
  • délimitation des zones vulnérables,…

Enfin, le Comité de bassin est, un lieu de discussion et de débats sur tout sujet se rapportant à l’eau dans le bassin, et depuis la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, à la biodiversité terrestre et marine.

Séance du Comité de Bassin du 3 décembre 2021

Le Comité de bassin est réuni au moins 2 fois par an. Il est composé de 80 membres regroupés en plusieurs collèges :

  • 32 membres du collège des parlementaires et des collectivités territoriales (avec 2 Parlementaires : député et sénateur (et autant de suppléants), 2 Région Hauts-de-France, les 4 Départements du bassin  - 1 Nord - 1 Pas-de-Calais - 1 Aisne - 1 Somme, 2 Etablissements Publics Territoriaux de Bassin, 2 Etablissements Publics d'Aménagement et de Gestion des Eaux et 2 Syndicats mixtes ou groupements compétents dans le domaine de l'eau, 18 Communes ou groupements de collectivités territoriales - communes rurales ou leurs EPCI  - grandes agglomérations ou leurs  EPCI - communes ou EPCI du littoral -  dont 1 présidant une commission locale de l'eau) ;
  • 16 membres du collège des usagers non économiques (5 Associations de protection de la nature dont 2 du littoral ou des milieux marins, 1 du Conservatoire Régional d'Espaces Naturels, 1 d'Associations actives en activités nautiques, 2 d'Associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, 1 des instances cynégétiques, 2 d'Associations agréées de défense des consommateurs, 4 personnes qualifiées) ;
  • 16 membres du collège des usagers économiques (2 Agriculture, 1 Agriculture biologique, 1 Sylviculture, 1 Aquaculture, 1 Pêche maritime, 1 Conchyliculture, 1 tourisme, 6 Industries dont 1 du tourisme littoral et 1 portuaire, 1 Distributeur d'eau, 1 Producteur d'électricité et d'hydroélectricité).
 
Le Comité de bassin s’appuie sur 3 commissions permanentes qui lui rendent compte de leurs travaux et des avis qu’elles émettent ou des décisions qu’elles prennent :
  • la Commission Permanente des Milieux Naturels et de la Planification
  • la Commission Permanente Eau et Agriculture
  • la Commission Permanente de l'Action Internationale et du Développement Durable
  • la Commission Inondation (secrétariat assuré par la DREAL de Bassin)

Le Comité de Bassin est présidé par André Flajolet, Maire de Saint-Venant, Conseiller Communautaire d’Artois-Lys.

 

Les deux vices-présidences du Comité de Bassin sont assurées respectivement par une représentante du collège des usagers économiques, Madame Judith BOUCHAIN, ingénieure chez EIFFAGE et un représentant du collège des usagers non économiques, Monsieur Luc BARBIER, Vice-Président du Consertoire d'Espaces Naturels des Hauts de France (CEN).

 

Les membres des instances de bassin issues du Comité de Bassin ont été élus depuis la séance d'installation du 29 janvier 2021 pour un nouveau mandat 2021-2027.