Publié : Le 24/07/2015
- Actualisé le
27/01/2022

Le Conseil d’Administration : organe décisionnel de l’agence de l’eau Artois-Picardie

Le Conseil d’administration est l’organe décisionnel de l’agence de l’eau. Il a une mission d’intérêt général de préservation et de gestion de la ressource en eau élargie à la biodiversité terrestre et marine depuis la loi n°2016-1087 du 8 août 2016.

 

Télécharger les textes ministériels et délibérations des CB et CA portant nomination au Conseil d'Administration

Séance du Conseil d'administration et du Comité de bassin du 12 octobre 2021

Il définit en collaboration avec le Comité de Bassin, le contenu des programmes d’actions et notamment son programme d’intervention pour 6 ans. Il décide du budget de l’agence et de l’attribution des aides financières aux personnes publiques ou privées.

Cela permet de mettre en place des actions durables en partenariat avec les bénéficiaires des participations financières principalement en faveur de la protection de la ressource et de lutte contre la pollution en eau, de la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin.

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 4 fois par an. Il est composé de 35 membres :

  • Le président, nommé par décret du Président de la République ;
  • 11 représentants des parlementaires et des collectivités territoriales, élus par et parmi les membres du Comité de bassin ;
  • 5 représentants des usagers non économiques, choisis par et parmi les membres du Comité de bassin puis nommés par arrêté ministériel ;
  • 1 représentant des personnes qualifiées, choisi par et parmi les membres du Comité de bassin et issu du collège des usagers non économiques, puis nommé par arrêté ministériel ;
  • 5 représentants des usagers économiques, choisis par et parmi les membres du Comité de bassin puis nommés par arrêté ministériel ;
  • 11 représentants de l’État et de ses Etablissements publics, nommés es qualité par décret ministériel ;
  • 1 représentant titulaire du personnel de l’Agence de l’eau et son suppléant, élus par ce personnel.

 

Le Conseil d’administration s’appuie sur 2 commissions permanentes qui lui rendent compte de leurs travaux et des avis qu’elles émettent ou des décisions qu’elles prennent :

  • La Commission permanente des interventions
  • La Commission permanente programme

Le Président du Conseil d’administration est actuellement Monsieur Georges-François LECLERC, Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet coordonnateur de Bassin.

Les deux vices-présidences du Conseil sont assurées respectivement par une représentante du collège des parlementaires et des collectivités territoriales, Madame Isabelle SAVARIEGO, Vice-Présidente d'Amiens Métropole, et un représentant du collège des usagers économiques, Monsieur Jérôme LEFEBVRE, Groupe Bonduelle.

Les membres des instances de bassin issues du Conseil d'Administration ont été élus depuis la séance d'installation du 17 février 2021 pour un nouveau mandat 2021-2027.