La consultation du public

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Du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, les « principaux enjeux du futur SDAGE Artois-Picardie 2022-2027 » ont été soumis à l’avis du public . Cette consultation était ouverte à tous les publics (particuliers, professionnels, associations, élus, institutions,…).

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Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) sont établis pour chaque grand bassin hydrographique européen. Véritables plans de gestion, le SDAGE fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et le PGRI, définit quant à lui les grands objectifs de gestion des risques d’inondations à l’échelle du bassin et propose des objectifs particuliers à décliner sur les périmètres des Stratégies Locales.

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L'année 2019 marque le début du 11ème programme d'intervention de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. C'est aussi une phase importante dans la rédaction des futurs SDAGE et Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) puisqu'une consultation sur les enjeux du bassin est en cours jusqu'au 2 mai 2019. Le document stratégique de façade (DSF) est également en cours de rédaction sur notre littoral.

 

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La consultation du public a donné au public l’occasion de s’exprimer sur les actions pour l’eau qui nous engagent collectivement. Celle de 2015 portait sur trois plans de gestion : le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (Sdage), (et du Programme de Mesures associé), le Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) et le Plan d’Action pour le Milieu Marin (Pamm).
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Conformément à l’article 14 de la DCE et les articles L212-2, R212-6 et R212-7, les projets de SDAGE et de programme de mesures ont été soumis à la consultation du public et des institutions du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.
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Conformément à l’article 14 de la DCE et les articles L212-2, R212-6 et R212-7, et à la réglementation, les documents ont été déposés dans les préfectures de régions et de départements et la consultation a été annoncée 15 jours avant dans la presse.