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Du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, les « principaux enjeux du futur SDAGE Artois-Picardie 2022-2027 » ont été soumis à l’avis du public . Cette consultation était ouverte à tous les publics (particuliers, professionnels, associations, élus, institutions,…).
Conformément à l’article 14 de la DCE et les articles L212-2, R212-6 et R212-7, les projets de SDAGE et de programme de mesures ont été soumis à la consultation du public et des institutions du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.
Conformément à l’article 14 de la DCE et les articles L212-2, R212-6 et R212-7, et à la réglementation, les documents ont été déposés dans les préfectures de régions et de départements et la consultation a été annoncée 15 jours avant dans la presse.





