Réforme des redevances 2025
A compte du 1er janvier 2025, les redevances des agences de l'eau feront l'objet d'une révision avec des objectifs multiples :
➔ alléger la fiscalité de l'eau supportée par les abonnés domestiques en rééquilibrant progressivement l'origine des contributions
➔ valoriser les efforts des collectivités pour une meilleure performance des services d'eau et d'assainissement.
➔ accroître les moyens financiers des agences de l'eau pour accompagner davantage les territoires et les acteurs économiques via des aides et des subventions dans le cadre du déploiement du plan Eau pour lutter face à l'urgence climatique
Cette réforme conduit notamment à la suppression des actuelles redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte perçues sur la facture d'eau, et à la création de trois nouvelles redevances :
- Une redevance sur la consommation d’eau potable : voir la fiche technique.
- Une redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif : voir la fiche technique.
- Une redevance pour la performance des réseaux d'eau potable : voir la fiche technique.
Les éléments généraux :
- Une plaquette d’information générale vous présente la réforme des redevances et ses enjeux
- Une foire aux questions nationale « Tout comprendre de la réforme des redevances »
- Une vidéo des agences de l'eau : la réforme des redevances pour les industriels expliquée en 4 minutes
- Une vidéo des agences de l'eau : la réforme des redevances pour les collectivités expliquée en 4 minutes
Les webinaires :
- Le webinaire d'information et présentation de la réforme des redevances par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie du 9 juillet 2024 avec son support
- Le webinaire technique de présentation de la réforme des redevances par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie à destination des services techniques du 25 septembre 2024 avec son support
- Le webinaire de présentation de la réforme des redevances par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie à destination des services facturation du 18 octobre 2024 et son support.
- Le webinaire de présentation de la réforme des redevances par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie à destination des industriels du 8 novembre 2024 et son support.
Pour toute question : merci de vous adresser à reforme.redevances@eau-artois-picardie.fr