Les eaux douces et côtières

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Afin de préparer le Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027, un état des lieux du bassin Artois-Picardie a été réalisé.

 

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Les enjeux de l’eau et de l’urbanisme sont étroitement liés dans un contexte de changement climatique. C’est pourquoi, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie a développé deux guides opérationnels pour faciliter l’intégration des objectifs du SDAGE dans les documents d’urbanisme. Mis à jour en 2022, le 1er guide est dédié aux SCOT et l’autre aux PLUi et intègrent les derniers textes en vigueur.

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La Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établit un cadre pour une politique commune dans le domaine de l’eau. Elle impose notamment aux Etats membres de parvenir à un bon état de toutes les eaux en 2015, 2017 ou 2021.
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Le SDAGE fixe des objectifs. Depuis plusieurs décennies, le bassin Artois-Picardie est engagé dans une reconquête de la qualité de ses rivières, de ses nappes et de son littoral. Cette démarche s’inscrit dans un contexte européen depuis l’adoption de la Directive Cadre sur l’Eau en Octobre 2000. Celle-ci introduit la mise en place d’un plan de gestion des eaux revu tous les 6 ans et soumis à la consultation du public.
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Le programme de mesures détermine les actions : Le programme de mesures recense les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs définis dans le SDAGE. Il estime aussi le coût prévisionnel de ces actions.
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Le tableau de bord du SDAGE constitue un véritable outil de suivi et de pilotage de la planification prévu dans le SDAGE. Les indicateurs utilisés sont ainsi destinés à rendre compte d’une manière synthétique et simplifiée de l’état de l’environnement à un instant donné, et de l’état d’avancement des grands types d’actions prévues. Le dernier tableau de bord du SDAGE, a été validé par le Comité de Bassin du 9 décembre 2016.

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L’Etat des lieux établit un diagnostic. La mise en œuvre de la Directive cadre sur l’eau se fait par cycle de 6 ans. Chaque cycle débute par un diagnostic qu’on appelle « état des lieux ».
Techniciens de mesures de la qualité de l'eau
La DCE requiert dans son article 8 que soient définis des programmes de surveillance de l’état des eaux afin de dresser « un tableau cohérent et complet » de l’état des eaux de chaque district hydrographique.
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Le bassin Artois-Picardie fait partie de deux districts internationaux. Pour 90%, il se trouve sur le district international de l’Escaut (district hydrographique Escaut, Somme et côtiers Manche Mer du Nord). Le reste fait partie du district International de la Meuse.