Les redevances
-> Qu’est-ce qu’une redevance ?
Les redevances constituent les principales recettes fiscales de l’Agence de l’Eau.
-> A quoi servent les redevances ?
Elles permettent d’accorder, au travers d'une feuille de route établie par l'agence de l'eau appelée programme pluriannuel d’intervention, des aides, sous forme de subventions et d’avances, aux collectivités, aux industriels, aux agriculteurs et aux associations.
-> Qui est concerné ?
Les redevances sont perçues auprès de l’ensemble des usagers de l’eau sur les principes « pollueur-payeur » et « préleveur-payeur » en réparation de dommages causés à l’environnement.
Les redevances incitent les redevables à adopter des pratiques vertueuses et contribuent à la connaissance des pressions sur les milieux aquatiques.
-> Les tarifs
->Les contrôles
Les redevances des agences de l'eau étant de nature fiscale, elles peuvent faire l'objet d'un contrôle fiscal portant sur les 3 dernières années de redevance.
Tout écart entre les données déclarées et les données contrôlées peut générer un remboursement en cas de trop perçu par les agences de l’eau ou un complément de redevance en cas de constatation d’insuffisance ou d’erreur de déclaration.
Ces compléments de redevance peuvent être accompagnés de majorations et d’intérêts de retard conformément à l’article L213- 11-7 du code de l’environnement.