12ème programme d'intervention 2025-2050
Adopté par le conseil d’administration et du comité de bassin le 15 octobre dernier et avec une dotation de 1,279 milliard d’euros pour les six prochaines années, ce 12ème programme vise à accompagner tous les acteurs du bassin dans un effort commun pour accélérer l’atteinte du bon état des eaux fixés par la Directive Cadre sur l’Eau dans un contexte de changement climatique et de raréfaction de la ressource en eau en période estivale.
Des objectifs environnementaux ambitieux
22% des eaux de surface était en bon état écologique en 2019. La cible est d’atteindre 50% des eaux de surface en bon état écologique en 2027.
Coconstruit sur près de 2 ans, ce programme répond aux défis posés par les périodes de sécheresse et d’inondations, par la mise en œuvre du plan eau et de la sobriété nécessaire pour s’adapter au changement climatique et par le nécessaire équilibre des usages à trouver pour satisfaire les besoins de la réindustrialisation, du monde agricole et des usagers domestiques. Notre par rapport au reste du territoire national avec un approvisionnement en eau issu à 95% des nappes phréatiques et un état des masses d’eau à améliorer en raison des pressions anthropiques.
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# Repères Des moyens financiers accrus avec 193 M€ d’aides/an Des recettes issues des redevances : plus de 161 M€ en 2025 |
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# 5 principaux enjeux -Préserver et restaurer la fonctionnalité écologique des milieux aquatiques et des zones humides -Garantir une eau potable en qualité et en quantité satisfaisantes -S’appuyer sur le fonctionnement naturel des milieux pour prévenir et limiter les effets négatifs des inondations -Protéger le milieu littoral et marin -Mettre en œuvre des politiques publiques cohérentes avec le domaine de l’eau |
Des avancées remarquables en terme de gestion quantitative de la ressource afin d’optimiser le rechargement des nappe en soutenant :
- Les actions des collectivités en faveur de la renaturation en milieu urbain et rural, afin de favoriser l’infiltration et la recharge des nappes d’eau souterraines et limiter les ruissellements, et celles destinées à la fourniture de kits hydro économes pour les usagers domestiques ;
- Les actions du monde agricole pour développer l’infiltration de l’eau, notamment avec le retour des haies, et pour faire évoluer les pratiques en matière d’irrigation ;
- Le maintien de milieux naturels favorables : zones humides, tourbières, marais qui jouent un rôle d’éponge ;
- Les actions des industriels pour maitriser leur consommation en eau, notamment par la réutilisation des eaux de process ou pluviales.
L’atteinte du bon état de nos masses d’eau d’ici 2027 grâce à des actions ciblées notamment dans les secteurs prioritaires :
- Assainissement non-collectif : les particuliers dans les zones prioritaires bénéficieront à nouveau du soutien de l’agence, via les collectivités ;
- Protection des aires de captage irremplaçables : un appui sera apporté pour protéger les zones de captage essentielles ;
- Transition agroécologique : des aides à la profession agricole seront proposées, notamment par le biais de la mise en place de paiements pour services environnementaux dans les aires de captage prioritaires, ou par un programme européen plus global pour encourager au passage à l’agriculture biologique ou à bas niveau d’intrants. Le programme de maintien de l’agriculture en zones humides sera également élargi.
Les nouveautés de ce 12ème programme d’intervention :
- Le renforcement de la contractualisation avec les territoires grâce aux nouveaux contrats de masse d’eau, dont l’objectif est d’identifier les travaux prioritaires à mener pour améliorer l’état écologique des masses d’eau, contrats d’action pour la ressource en eau (CARE) pour préserver la qualité de l’eau des captages, et pactes de gouvernance avec les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
- La possibilité de financement des études pour favoriser le lien Eau et Urbanisme.