Publié : Le 11/12/2024
- Actualisé le 20/03/2026

Les délibérations par domaine d'intervention (12ème programme d'intervention)

   

Délibérations générales
Numéro Intitulé Annexes Mise à jour
24-B-017 12ème programme d'intervention 2025-2030   15/10/2024
24-A-051 Montant des interventions financières de l’Agence pour le 12ème Programme d’intervention 2025-2030  

15/10/2024

26-A-002 Lutte contre les pollutions d’origine domestique

Annexe 1 : Coûts de référence des stations d’épuration

Annexe 2 : Liste des agglomérations d’assainissement visées par une validation préalable d’un programme d’actions

13/03/2026
26-A-003 Eau et nature en ville et village   13/03/2026
25-A-006 Lutte contre les pressions d’origine agricole

Annexe 1 : mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) éligibles

Annexe 2 : liste des investissements éligibles dans le cadre de la mesure 4 des PDRR

12/03/2025
24-A-055 Politiques territoriales  

15/10/2024

26-A-004 Protection de la ressource en eau et alimentation en eau potable   13/03/2026
26-A-005 Préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité

Annexe 1 : Type d’opérations financées

Annexe 2 : Priorité d’intervention dans les domaines de la restauration écologique des cours d’eau et du rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau

13/03/2026
26-A-006 Gestion quantitative de la ressource en eau   13/03/2026
25-A-008 Programme Concerté pour l’Eau Annexe 1 : niveau de priorité en fonction du type d'opération 12/03/2025
24-A-060 Etudes, recherche, innovation et connaissance environnementale   15/10/2024
26-A-007 Action internationale   13/03/2026
24-A-036 Lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole   17/10/2025
24-A-063 Cautionnement des interventions financières Annexe 1 : Liste des agglomérations d’assainissement dont les déversements sont supérieurs à 15% 15/10/2024
25-A-009 Zonages d’intervention

Annexe1 : Liste des communes du Bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages  

Annexe 2 : Priorité d’intervention dans les domaines de la restauration écologique des cours d’eau et du rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau

12/03/2025
26-A-008 Modalités générales des interventions financières de l’Agence

Annexe 1 : Convention-type universelle 15/10/2024

Annexe 2 : Décision-type du Directeur Général valant acte d’attribution

Annexe 3 : Définition du coût moyen journée pour les actions réalisées en régie

Annexe 4 : Acte d’attribution applicable aux opérations réalisées dans le cadre d’une convention de mandat donné par l’agence

13/03/2026
25-A-020 Règlement intérieur du Conseil d’Administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie

Annexe 1 : Composition du conseil d'administration

Annexe 2 : Charte de déontologie des conseils d'administration des agences de l'eau
Annexe 2 bis : Déclaration publiques d'intérêts

Annexe 3 : Information sur les traitements des données à caractères personnel à l'attention des membres du Conseil d'Administration et de ses commissions

Annexe 4 : Droit à l'image et diffusion des coordonnées de contact

Annexe 5 : Décision d'établissement en vigueur relative aux règles applicables aux déplacements des membres des instances et des personnels de l'Agence

Annexe 6 : Sources legislatives et réglementaires

04/07/2025
24-A-067 12ème Programme d’intervention : dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances Annexe 1 : Définition des zones géographiques (ressources de catégorie 2) 15/10/2024
24-A-068 Modalités particulières d’application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques en matière de redevances Annexe 1 : Convention relative au reversement des redevances 15/10/2024
25-A-012 Modalités particulières d'application de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique   12/03/2025