Adoption du 11ème programme d'intervention 2019-2024 : 1,114 milliard d'euros pour financer des projets sur l'eau et la biodiversité "partout où l'eau sert la vie"

Ce vendredi 5 octobre 2018, le Conseil d’administration de l’Agence de l'Eau Artois-Picardie, présidé par Monsieur le Préfet, Michel LALANDE, et le Comité de bassin présidé par Monsieur André FLAJOLET, ont approuvé le 11^ème Programme d’intervention 2019-2024 de l’établissement.

Ce nouveau programme d’intervention couvrira une période de 6 ans et sera effectif dès le 1^er janvier 2019.

Comité de bassin du 5 octobre 2018

Comité de bassin du 5 octobre 2018

• Deux ans de travaux préparatoires et de concertation:

. 2017 : Définition des grands enjeux et des premiers cadrages ;

. 2018 : Elaboration des propositions d’affectation des dotations financières et des « règles du jeu d’intervention » : les délibérations.

. Ainsi, en 2 ans, 4 réunions de la Commission permanente programme et 12 réunions de groupes de travail temporaires (agriculture/ collectivités et politiques territoriales/ industrie/ milieux naturels et mer/ action internationale/ biodiversité/ changement climatique et conséquences sur la gestion quantitative et qualitative de la ressource) ont été nécessaires pour élaborer et faire adopter un programme d’intervention de plus d’1 milliard d’euros.

• 1,114 milliards d’euros sur 6 ans pour une prise en compte volontariste de la nécessaire  « adaptation au changement climatique »

Le 11^ème programme introduit des sujets transversaux, en lien avec les grands défis de ce siècle, et maintient une solidarité territoriale forte au sein de ce territoire :

• Reconfirmation des taux de financements pour soutenir des études ou des travaux liés à l’adaptation au changement climatique et à la biodiversité
• Elargissement de la politique d’intervention « gestion des milieux naturels » aux milieux naturels hors zones humides, y compris sur le volet littoral

• Une baisse de la pression fiscale et des redevances plus équitables

Pour répondre à l’objectif national de réduction des prélèvements obligatoires, les redevances collectées seront en diminution: une baisse de 10 à 20% du taux de redevances sur le bassin Artois-Picardie. Celles-ci sont payées par chaque usager en fonction de sa consommation d’eau et de la pollution rejetée dans le milieu naturel.

• Ouverture, simplification, priorisation: trois mots clés de ce nouveau Programme

• Ouverture pour l’extension du champ d’intervention de l’agence de l’eau au milieu marin, à la biodiversité et au changement climatique,
• Priorisation : par l’introduction de critères génériques, géographiques ou thématiques dans les choix de projets (ex : priorité aux approches globales à l’échelle des bassins versants),
• Simplification : par la dématérialisation accrue des demandes ou l’harmonisation des modalités d’aides entre politiques d'intervention,

Le 11^ème Programme, ambitieux et volontariste, intègre ainsi les inflexions introduites par la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et par la première phase des Assises de l’eau, conclue le 29 août 2018 par le Premier Ministre.

*planification, études générales, connaissance et surveillance environnementale, action internationale, communication, dépenses courantes liées aux redevances et aux interventions ;

**lutte contre les pollutions domestiques (réseaux et traitement), assistance technique, amélioration du service d’eau potable, prime de performance épuratoire ;

***gestion des eaux pluviales, lutte contre les pollutions des activités économiques et agricoles, gestion quantitative de la ressource en eau, protection de la ressource, restauration et gestion des milieux, habitats et écosystèmes.

****Contributions (AFB, ONCFS, reversement ECOPHYTO…), dépenses de fonctionnement (hors amortissement et personnel), immobilisations, gestion du personnel, charges de régularisation et financières.