Augmentation des aides aux porteurs des projets de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie en 2023

En pratique, cela se traduit par :

- Une hausse de 8%  des coûts plafonnés des travaux soutenus par le programme d’intervention, avec la mobilisation de 13 M€ de participation financière supplémentaire ;

- Une hausse de 10 % en 2023 et 5 % en 2024 des taux des avances remboursables délivrées par l’Agence, portant à 15 M€ les participations financières sur la période 2023-2024. Les taux d’avances remboursables passent ainsi à 35% en 2023 et 30% en 2024.

L’augmentation de 8% des coûts plafond concerne :

•          Les ouvrages d'épuration des collectivités territoriales ;

•          L’assainissement non collectif ;

•          Les réseaux d’assainissement des collectivités territoriales ;

•          Le raccordement aux réseaux publics de collecte ;

•          La gestion des eaux pluviales et de ruissellement hors activités économiques ;

•          La lutte contre la pollution des activités économiques hors agricoles ;

•          La protection de la ressource en eau et alimentation en eau potable ;

•          La restauration et gestion des milieux naturels et du littoral.

Ces décisions ont été prises suite à la réunion du conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie du 10 février 2023. Elles sont applicables à partir du 1^er mars 2023.

Pour plus d’informations, les missions territoriales de l’Agence restent à votre disposition :