Conseil d'administration - covid19 : 49 M€ pour favoriser la relance d'activité dans le domaine de l'eau

Le conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, sous la présidence de Michel Lalande, préfet de la région des Hauts-de-France, préfet du nord et préfet coordonnateur de bassin, aux côtés de Thierry Vatin, directeur général, a voté ce vendredi 26 juin 2020, 49 M€ d’aides supplémentaires pour l’année 2020. Cette enveloppe complémentaire vise à soutenir les partenaires dans la reprise de leur activité économique, et à accélérer la transition écologique suite à la crise Covid19.

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie, la seule en France, a voté un budget rectificatif en hausse de 49 M€ et de 34 % de sa capacité d’intervention sur l’année 2020 et qui propose d’augmenter les différentes aides de façon significative.

Les majorations sont subordonnées à un démarrage rapide des travaux permettant ainsi aux entreprises de retrouver, sans attendre, un niveau d’activité important.

L’objectif est double : relever l’économie tout en améliorant la qualité des eaux.

Pour en savoir plus:

Le conseil d’administration a voté des mesures d’urgence qui permettent la relance de chantiers au plus vite afin d’améliorer la qualité de l’eau, la biodiversité et de contribuer à l’adaptation au changement climatique. Ces mesures sont valables jusqu’au 31 décembre 2020:

• La prolongation des 4 mesures déjà votées le 7 mai:
  • Des aides pour la gestion des boues d’assainissement non hygiénisées dans le contexte de la Covid19 (collectivités et vidangeurs sont concernés pour la prise en charge des surcoûts liés à la gestion des boues liquides: transport supplémentaire, traitement par une unité mobile de déshydratation ou en centre de compostage…)
  • L’augmentation des aides pour les acteurs économiques non agricoles qui pourront désormais atteindre 50 % pour les aides octroyées aux moyennes entreprises et 60 % pour celles octroyées aux petites entreprises en lieu et place des 40% habituels;
  • L’augmentation du seuil de délégation du directeur général, porté à 100.000 € pour permettre de réagir de façon plus rapide aux sollicitations des maîtres d’ouvrage qui souhaitent réaliser des travaux.
  • Le maintien de la capacité d’action des maîtres d’ouvrage avec un taux d’acompte au démarrage des travaux porté à 80% de la participation financière soit 30% de majoration par rapport aux règles habituelles.

• De nouvelles mesures votées le 26 juin
  • Augmentation des taux de subvention pour les travaux eau et assainissement :
    18 M€ pour permettre une majoration des taux de subvention jusqu’à 15% à la condition de démarrer les travaux dans les 6 mois. Cette mesure concerne les dossiers déposés avant le 15 septembre 2020. Elle vise à favoriser une reprise rapide des chantiers de renouvellement de canalisations, des travaux de sécurisation et de maintenance portés par les services d’eau et d’assainissement.
  • Aides aux bailleurs pour des programmes de réhabilitation de logements et de quartiers sur les aspects réseaux, économies d’eau, gestion du pluvial et biodiversité : une enveloppe de 3 M€ (dont 2 en 2020) est prévue dans le cadre d’un appel à projets « gestion de l’eau et de la biodiversité dans les parcs locatifs des bailleurs » qui sera lancé le 1^er juillet prochain : assainissement des eaux usées  (travaux d’amélioration des réseaux existants), gestion intégrée des eaux de pluie (cuves de récupération, infiltration , économie d’eau potable (dispositifs économes en eau) ou lutte contre les ilots de chaleur (végétalisation des espaces publics, création de plans d’eau, stationnements végétalisés…)
  • Le versement d’une avance sur la prime de performance épuratoire avant fin juillet : pour soutenir l’effort des collectivités ayant permis la continuité de service pour l’eau et l’assainissement pendant la crise de la COVID-19. Une vingtaine de « bénéficiaires » qui couvrent plus de 200 ouvrages d’épuration percevront cette avance.
  • Un budget de 20 M€ supplémentaires pour assurer les besoins exprimés dans les Programmes Concertés pour l’Eau, plans à 3 ans des actions à mettre en œuvre sur l’ensemble du territoire sur l’année 2020 (dossiers à déposer avant le 15 septembre)
  • une aide exceptionnelle de 9 M€ pour accélérer la renaturation du fleuve transfrontalier Escaut. Cette mesure permet diverses majorations pour des actions sur l’Escaut et ses affluents, indépendamment des procédures actuellement en cours :
    
    • Le taux d’aide sur les «études pré-opérationnelles à la réalisation de travaux sera porté à 80%
    • Une majoration de 10% sur les travaux de restauration de cours d’eau, de démantèlement ou d’aménagement des dispositifs de franchissement pour la restauration de la continuité écologique et des milieux naturels (80% d’aide en finalité)
    • Une majoration de 20% pour les travaux de création de passes à poissons et les surcoûts liés à la gestion des déchets de sédiments non inerte et/ou dangereux (60% d’aide en finalité).