Conseil d'Administration du 2 juillet 2021

Le conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie s’est réuni en visioconférence ce vendredi 2 juillet, sous la présidence de Michel LALANDE, préfet de la région des Hauts-de-France, préfet du nord et préfet coordonnateur de bassin, et en présence de Thierry VATIN, directeur général.
Il s’agissait d’une dernière séance pour le préfet qui rejoint la cour des Comptes en tant que conseiller maître en services extraordinaires à compter du 19 juillet prochain, et après avoir passé 5 ans dans la région.

Cette séance a permis notamment d’évoquer la révision du 11ème Programme d’intervention, de faire le point sur le PSE élevage à l’herbe lancé en novembre 2020, de valider une partie des dossiers déposés dans le cadre du plan « France Relance » et de présenter le rapport annuel officiel sur le prix des services de l’eau sur le bassin.

• Révision du 11ème Programme d’intervention de l’Agence à mi-parcours :

Les interventions financières de l’Agence ont été révisées à l’aune des enjeux prégnants de la qualité de l’eau dans les aires de captage, des besoins de bon fonctionnement des milieux naturels et des activités économiques. Les recettes prévisibles ont également été examinées.

• Paiement pour Services Environnementaux (PSE) élevage à l’herbe, relance de l’appel à projets  :

Cet appel à projets est l’une des actions du plan de reprise validé fin 2020. Il a été construit comme une réponse face aux nombreux retournements de prairies constatés sur le bassin cette même année. Son ambition est de favoriser le maintien, voire la réintroduction de prairies, grâce à une rémunération pour service rendu sur des Aires d’Alimentation de Captages prioritaires ou sur des sites Natura 2000 ou Ramsar.
Le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture Nord-Pas-de-Calais, s’est porté candidat pour promouvoir ce dispositif sur toutes les zones éligibles du territoire du Parc. Sur ce territoire, il est estimé que le dispositif pourrait être contractualisé avec une cinquantaine d’agriculteurs occupant une surface agricole de 3000 ha dont environ 1000 ha de prairies.
Le conseil d’administration a validé le lancement d’une nouvelle édition de cet appel à projets avec une enveloppe budgétaire de 3.000.000 €.

• France Relance : une enveloppe budgétaire initiale largement dépassée : 306 dossiers déposés, 125 retenus.

Un véritable succès à la hauteur des attentes des acteurs économiques de la région : 306 dossiers  représentant un montant de demande de subvention de plus de 33 M€  ont été déposés. Après examen et compte tenu de l’enveloppe budgétaire disponible de presque 16 millions d’euros,125 dossiers ont été retenus. Ce plan de relance fait suite au plan de reprise de 49M€ adopté en 2020.

• Le service de l’eau au prix moyen de 4,58 € TTC sur le bassin Artois-Picardie en 2020

A l’initiative de l’agence de l’eau il y a maintenant  presque 30  ans,  une  enquête  sur  le prix  des  services  de  l’eau  dans  le  bassin  Artois-Picardie est publiée chaque année. L’édition 2020 montre notamment :
-    Une augmentation du prix total : avec un prix moyen pour le bassin de 4,58€ TTC/m3 retrouvant son niveau de 2018. C’est une hausse de 1,78%. Cette augmentation peut être corrélée à l’entrée en vigueur d’une incitation de tarif minimum (hors redevances et TVA) de 1,3€ par m3 pour la partie eau potable ou assainissement, nécessaire à une gestion patrimoniale des réseaux;
-    L’abonnement moyen de distribution d’eau potable (32€ HT en 2020 et en légère diminution dans temps) représente en moyenne 5,76% de la facture standard (120m³) d’eau. Pour l’assainissement collectif, l’abonnement est historiquement plus faible (24€ HT/an).
-    La densité de population est un élément essentiel des variations du prix de l’eau, à service complet équivalent, le prix des services de l’eau le plus élevé (4,95€ TTC par m³) est observé sur les petits services (moins de 1 000 habitants). Pour ceux-ci, le coût du service d’assainissement (2,34€ HT par m³) est de 25cts € HT par m³ supérieur à la moyenne du bassin.
Ces  résultats  sont synthétisés aujourd’hui dans  une plaquette  « 4  pages » qui sera  adressé  à toutes  les  collectivités  et  structures  intercommunales  du  bassin. Le  détail  par  commune  est disponible sur le site de l’agence de l’eau : www.eau-artois-picardie.fr