Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021
Le SDAGE fixe des objectifs. Depuis plusieurs décennies, le bassin Artois-Picardie est engagé dans une reconquête de la qualité de ses rivières, de ses nappes et de son littoral. Cette démarche s’inscrit dans un contexte européen depuis l’adoption de la Directive Cadre sur l’Eau en Octobre 2000. Celle-ci introduit la mise en place d’un plan de gestion des eaux revu tous les 6 ans et soumis à la consultation du public.
Ce plan de gestion est appelé Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (Sdage), il fixe pour 6 ans les objectifs à atteindre et les actions à mettre en œuvre. Le premier Sdage a pris fin en 2015. Il est remplacé par un nouveau SDAGE qui couvre la période 2016-2021. Le SDAGE a été adopté par le Comité de Bassin, le 16 octobre 2015.
Le SDAGE 2016-2021
Le but de ce nouveau SDAGE 2016-2021 du bassin Artois-Picardieest d’améliorer la biodiversité de nos milieux aquatiques et de disposer de ressources en eau potable en quantité et en qualité suffisante. Il tient compte de deux nouvelles directives de 2008 : la Directive Inondation et la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM), dans le contexte de changement climatique.
Ses enjeux portent sur :
- la biodiversité et les milieux aquatiques
- La protection de la ressource pour l’alimentation en eau potable
- La prévention contre les inondations
- La protection du milieu marin
- La mise en œuvre de politiques publiques cohérentes
Le Sdage a été soumis à la consultation du public et des institutions du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015. A l’issue de cette consultation, il a été adapté puis adopté par le Comité de Bassin le 16 octobre 2015 pour une mise en œuvre dès 2016. Il a été approuvé par arrêté préfectoral du 23 novembre 2015.
Le Sdage 2016-2021 fixe un objectif d’atteinte de bon état écologique des eaux superficielles (cours d’eau, plans d’eau, eaux littorales) de 33% en 2021.
SDAGE et urbanisme
L'agence de l'eau publie deux guides pour permettre aux urbanistes de prendre en compte les enjeux eau dans les SCOT et dans les PLU(i).
Le SDAGE 2010-2015
Ce document porte sur les années 2010 à 2015 incluses. Ce document a été adopté par le Comité de Bassin Artois-Picardie le 16 octobre 2009. Le SDAGE a ensuite été approuvé par le Préfet Coordonnateur du bassin Artois Picardie dans un arrêté du 20 novembre 2009.