ÉTUDE NATIONALE DE LA RÉCUPÉRATION DES COÛTS DES SERVICES LIÉS A L’UTILISATION DE L’EAU

Afin de rendre compte de ces niveaux il convient de mettre en place une analyse de récupération des coûts. Cette analyse, relative aux services liés aux utilisations de l’eau par les différents utilisateurs, permet de fournir des indicateurs compréhensibles par les acteurs du territoire pour animer les débats des instances de bassins.

Elle éclaire entre autres :

• les besoins en renouvellement du patrimoine des services d’eau et d’assainissement (réseaux, stations, …) ;
• le rôle du système redevances-aides de l’Agence de l’Eau dans le prix de l’eau domestique ;
• les transferts financiers entre acteurs et renseigne ainsi sur les équilibres financiers à l’œuvre ;
• les tendances d’évolution du système de gestion de l’eau sur le territoire (évolution de la répartition de l’implication de l’Agence de l’Eau entre le petit et le grand cycle de l’eau, anticipation sur le niveau de participation des conseils départementaux à la politique locale de l’eau, etc.), ainsi que la prise en compte des dommages environnementaux.

La récupération des coûts est donc une étude nationale, déclinée par districts hydrographiques. Sous le copilotage DEB/OFB/Agences de l’eau/Offices de l’eau, elle est réalisée par le groupement de bureaux d’études IREEDD et Acteon. Cette étude a pour but d’évaluer la durabilité des services liés à l’utilisation de l’eau (distribution de l’eau potable, assainissement des eaux usées, …) et d’apprécier l’équité entre catégories d’usagers (activités économiques, usagers domestiques, ...). Retrouvez la note de cadrage méthodologique de l'étude.

ÉTUDE NATIONALE DE LA RÉCUPERATION DES COÛTS DES SERVICES LIÉS A L’UTILISATION DE L’EAU SUR LE DISTRICT ESCAUT
Synthèse	Financement des Services Publics d’Eau potable et d’Assainissement	Récupération des coûts

Sur le bassin Artois-Picardie, il ressort que les résultats, identiques entre le district de Sambre et celui de l’Escaut, peuvent être résumés de la façon suivante :

• Les tarifs des services d’eau et d’assainissement sont suffisamment importants (>100%) pour financer les dépenses de fonctionnement (c’est d’ailleurs une obligation légale) ;
• Les services d’eau et d’assainissement recourent modérément (11 à 28 %) à l’emprunt pour financer leurs investissements (hors subventions) ;
• Même en prenant des durées d’amortissement longues, les dépenses d’investissement ne couvrent pas l’usure des ouvrages.

ÉTUDE NATIONALE DE LA RÉCUPERATION DES COÛTS DES SERVICES LIÉS A L’UTILISATION DE L’EAU SUR LE DISTRICT SAMBRE
Synthèse	Financement des Services Publics d’Eau potable et d’Assainissement	Récupération des coûts

Ces résultats sont similaires à ceux que l’on constate à l’échelle de la France et au cycle précédent.

Par ailleurs :

• si l’on ne tient pas compte des coûts environnementaux, systématiquement, et à l’image de ce qui se produit au niveau français, les secteurs des ménages et les agriculteurs apparaissent comme contributeurs nets (dépenses supérieures aux recettes). Les activités professionnelles assimilées domestiques (appelées APAD, c’est-à-dire les commerces, les artisans, …) sont à l’équilibre. Les industriels apparaissent comme bénéficiaires nets (recettes supérieures ou égales aux dépenses) … mais de peu.
• Si l’on tient compte des coûts environnementaux (encore sous-estimés), le principe- pollueur-payeur n’est pas encore suffisamment mis en œuvre car les taux de récupération diminuent très fortement (- 13 points de pourcentage en moyenne, en réduction par rapport au calcul précédent) indiquant par la que les dommages occasionnés par les différents acteurs sur l’environnement ne sont pas compensés, à l’exception du secteur des ménages.

En aucun cas ces valeurs sont des jugements, à l’image du rôle des agences en tant que mutuelle de l’eau, des écarts entre les secteurs sont justifiables.