L'agence de l'eau se mobilise contre la hausse des coûts en augmentant ses possibilités d'avances remboursables et ses plafonds de subventions

Le conseil d’administration de l’agence de l’eau Artois-Picardie s’est réuni ce vendredi 10 février 2023 sous la présidence de Georges-François Leclerc, préfet de la région Hauts-de-France, préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, en présence d’André Flajolet, président du comité de bassin, et de Thierry Vatin, directeur général de l’agence de l’eau.

À l’ordre du jour de cette instance : aider les porteurs des projets financés par l’agence de l’eau Artois-Picardie à faire face à la hausse des coûts en proposant une hausse des coûts plafond et des taux d’avance de l’agence de l’eau.

Deux propositions de l’agence de l’eau  pour la période 2023-2024 ont été validées  à l’unanimité par l’ensemble de ses membres :

• Hausse de 8% des coûts plafonnés des travaux soutenus par le programme
  d’intervention, ce qui mobilisera 13 M€ de participation financière de plus,
• Hausse de 10 % en 2023 et 5 % en 2024 des taux des avances remboursables délivrées par l’agence, ce qui mobilisera 15 M€ de participations financières sur la période 2023-2024  (les taux d’avances remboursables passent ainsi à 35% en 2023 et 30% en 2024)

L’augmentation de 8% des coûts plafond concerne :

• Les ouvrages d'épuration des collectivités territoriales ;
• L’assainissement non collectif ;
• Les réseaux d’assainissement des collectivités territoriales ;
• Le raccordement aux réseaux publics de collecte ;
• La gestion des eaux pluviales et de ruissellement hors activités économiques ;
• La lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole ;
• La protection de la ressource en eau et alimentation en eau potable ;
• La restauration et gestion des milieux naturels et du littoral.

Ces augmentations rentreront en vigueur dès le 1^er mars 2023 pour les deux années à venir.

Les missions territoriales de l’Agence restent à la disposition des collectivités. Pour plus de renseignements :